Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und LänderKaiserlich-Königliche Hof- und Staatsdruckerei, 1882 - Austria |
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100 Kilogramm ämtlichen Article Artikel Ausgegeben und versendet autres Bahn Behörde besonders benannte Bestimmungen Betrag betreffend Betriebe Bewilligung beziehungsweise Bezirksgerichtes bezüglich Büchel Bukowina Capitel Claſſe Concession Concessionsurkunde Convention Dalmatien December deſſen dieſer Dinars droit Einjährig-Freiwilligen Einlagebüchel Einleger Eisenbahn Entrichtung erfolgt ermächtigt ertheilen Erzeugungsstätte été être Falle festgesezt Finanzorgane Franz Joseph Franz Joseph m. p. Galizien Gebühren Gegenstände Gerichte Gesezes Grund Gulden Illyrien iſt Jahre Jahrgang Jänner Juni Kautschuk Kisten König Königreiche und Länder Körben Krakau Kriegsmarine Kundmachung Kunstwein l'autre Landwehr lezten m. p. Dunajewski m. p. m. p. Pino m. p. m. p. Taaffe m. p. Majestät Majesté Mineralölraffinerie muß October österreichischer Parties contractantes pays Percent Postamt Postauftrages Postsparcassen-Amtes Präsenzdienst R. G. Bl Reblaus Reichsrathe vertretenen Königreiche Rückzahlung Sammelstelle sera Serbien seront sowie Staates Staatsverwaltung steuerbarem Mineralöl Südbahngesellschaft Takovo territoire Triest Ueberwachung ungarischen Unserer Unternehmer Unterschrift Verordnung Verzehrungssteuer Verzollung Vorschriften Waaren Wehrpflichtigen Wien Wirksamkeit Zahlungsanweisung Zoll Zollamt
Popular passages
Page 536 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des Membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre soit d'assassinat, soit d'empoisonnement. Article
Page 113 - er . Les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, tant pour l'importation, l'exportation, le transit et, en général, tout ce qui concerne les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour le paiement des taxes qui s'y rapportent. Article 2.
Page 334 - de développer la navigation fluviale, ont résolu de conclure à cet effet une Convention et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Rodolphe Comte de
Page 104 - on the same day and shall continue in force until one of the contracting Parties shall announce to the other, one year in advance, its intention to terminate it. In Witness whereof the Undersigned have signed the present Agreement, and have affixed thereto their seals. Done at London the
Page 576 - et Roi apostolique de Hongrie et le Président de la République Française, ayant résolu de modifier l'Article 4 de la Convention de Commerce, conclue à Paris le 7 Novembre 1881, ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc., et Roi apostolique de Hongrie: Monsieur le Comte
Page 416 - et d'Irlande; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté le Sultan du Maroc; Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves ; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège ; Ayant reconnu la nécessité d'établir sur des bases fixes et uniformes
Page 540 - jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat ou tout autre acte d'instruction, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique et il y sera donné suite, en observant les lois du pays sur le
Page 395 - de l'avance que l'Etat requis pourra, sauf remboursement de l'Etat requérant, faire au témoin sur la somme intégrale. Cette avance lui sera faite aussitôt qu'il aura déclaré vouloir se rendre à l'assignation. Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux
Page 398 - en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le
Page 364 - XV. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de