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" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris - Page 151
by Pellegrino Rossi - 1867
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...s'en procurer. Il sera créé et organisé une instructionpullique , commune à tous les citoyen» , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dontles établissements seront distribués graduellement dant un rapport combiné avecla division du...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - Education - 1814 - 370 pages
...tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1859 - 470 pages
...instruction publique com« mutie à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'en« seignement indispensables pour tous les hommes, et dont « les...un « rapport combiné avec la division du royaume. » Puis la loi du 1er mai 1802, dont l'article 1er porte : « L'instruction sera donnée : « 1° Dans...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1871 - 332 pages
...dit la loi des 3 et 4 septembre « 1791, une instruction publique, commune à tous les ci« toyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement « indispensables pour tous les hommes, et dont les établisse« ments seront distribués graduellement dans un rapport « combiné avec la division du...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...et des pauvres valides manquant de travail. » II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les étabjissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 1

Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 354 pages
...1791 : « II sera créé et organisé une instiuc« tion publique, commune à tous les citoyens T « gratuite à l'égard des parties d'enseignement «...indispensables pour tous les hommes, et dont « les établissemens seront distribués graduellece ment, dans un rapport combiné avec la di« vision du...
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique > commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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