Le contrat d'emploi [au Congo belge et au Ruanda-Urundi] |
Common terms and phrases
accidents du travail alinéa allocations années de services articles Belgique Brux cause cautionnement clause Code civil belge Colonie commerce concurrence conditions Congo Belge Conseil Colonial Conseil des Prud'hommes contractuelle contrat à durée contrat avec expatriation contrat d'emploi contrat de travail contrat prend fin contrat synallagmatique convention cours décret de 1931 délai de préavis dépôt dispositions durée déterminée Elis employé employeur engagé fin au contrat frais de voyage Inchangé indemnité indéterminée indigènes juge jurisprudence l'accident l'article 14 l'em l'employé L'employeur a l'obligation l'employeur doit l'engagement l'épouse l'exécution du contrat l'exposé des motifs l'indemnité l'ouvrier légal législateur lieu loi belge louage de services maladie professionnelle normalement notification obligations de l'employeur patron payer période personnel ployé ployeur pourra prescription prestés preuve preuve testimoniale prévu principe projet de décret rapport du Conseil règle rémunération rescision résiliation Ruanda-Urundi s'il saisie-arrêt sera six mois stipulation territoires texte tion tribunal Urundi voyage de retour