pas lieu de décharger le sieur Piamonti,
percepteur à Florence, de la somme de
2,300 fr. qui a été volée dans sa caisse...
DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Villefranche, de Bar-sur Seine, d'Avignon,
de Dax, de Seyne, de Vernon, de Senlis,
de Carpentras, de Levroux, de Tarare et
d'Espalion, aux pauvres de Rabastens,
d'Isseghem, du Thor, de Beauvais, de Belle-
ghem, de Beziers, de Bruxelles, de Lacken,
de Jette Saint-Pierre, de Châtillon-sur-Indre,
de Desaignes, de Grammont, d'Empurany,
de Marcke, de Mirepoix, de Schellebelle,
d'Occhieppo-Supérieur, de Senlis, de Cortil-
Voden et de Saint-George....

* DÉCRET impérial qui permet au sieur Gie-
nault, maître de forges à Winweiler, dé-
partement du Mont-Tonnerre, de changer
l'emplacement des ses usines...

417.

417.

59.

418.

128.

414.

I.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Paris..
DÉCRET impérial portant suppression des
corporations de religieux et de religieuses,
et des ordres monastiques qui existent dans
divers départemens réunis..
DECRET impérial relatif à la transmission
des dotations de sixième classe accordées
pour cause d'amputation, de blessures
graves, ou en récompense de service mi-
litaire, à défaut d'enfans mâles du dona-.
taire.
DECRET impérial portant création d'une
maison centrale de détention pour les dé-
partemens de l'Eure, de la Somme, de la
Seine-Inférieure, de l'Orne et d'Eure-et-Loir.
DÉCRET impérial qui fixe le nombre des jus-
tices de paix des départemens de Rome et
du Trasimene, et désigne les communes
dont elles seront respectivement composées, 416.

414.

414.

2.

4.

33.

DATES des LOIS, &c.

3 Janvier 1812. Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux fabriques des églises
de Labatut, de Belus et de Puers....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Beaune, de Grasse, de Lezoux, de Lyon, de
Stenay, de Bene, de Riom, de Saint-Malo
et de Pernes, aux pauvres de Châteaudun,
de Grèzes, de Puy-de-Fourches, de Fran-
cescas, de Marcq-en-Baraul, de la Ferrière,
de Neuvic, de Riom, de Saint-Claude, de
St-Loup-du-Gast, de Saint-Martin-en-Haut
et de Noyen, et à la fabrique de l'église
de la Ferrière....
DÉCRET impérial qui détermine le mode
d'exécution du Code d'instruction crimi-
nelle dans les provinces illyriennes.....
DÉCRET impérial qui supprime le tribunal de
première instance établi à Neustadt en
Illyrie..

DECRET impérial qui permet au sénateur
comte Herwyn de joindre le nom de Nevéle
au sien...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à la maison de
charité de Tournus, à l'hospice d'Autun,
aux pauvres d'Arc-Ainières et de Gisors, et
à la fabrique de cette dernière commune..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Apchat, de Boncourt et de
Saint-André-de-Cubzac, aux pauvres de Les-
trem et de Lille, et aux hospices de Voghera,
de la charité de Lyon, et de Pammatone de
Gênes...
*DÉCRETS impériaux relatifs aux foires de
Chemere, de Guelaine, de Senones, de Cor-
nimont, de Thillot, de Vagney, et du Val-
d'Ajol...

DÉCRET impérial portant nomination d'une

1812.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c. :

commission pour liquider les créances dont
le remboursement est ou pourrait être ré-
ciproquement demandé par les Gouverne-
mens français et italiens...

12 Janvier DECRET impérial portant que l'article 65 de
la loi du 12 frimaire an VII, qui attribue
aux tribunaux la connaissance exclusive
des contestations relatives à la perception
des droits d'enregistrement, sera exécuté
dans les provinces illyriennes.
DECRET impérial qui ordonne l'impression
et l'affiche des jugemens et arrêts portant
condamnation pour faits d'escroquerie en
matière de conscription......
DECRET impérial portant affranchissement
réciproque du droit d'aubaine et de tous
autres droits de pareille nature, en faveur
des sujets des provinces illyriennes et de
ceux du royaume d'Italie.

Idem.

Idem. DÉCRET impérial qui autorise l'érection en chapelle de l'église de Saint-Etienne de la ville d'Uzès..

Idem. DECRET impérial qui autorise l'acceptation d'une donation faite par le sieur Lecomte en faveur des pauvres de Herve......

Idem.

15.

16.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Fourqueux, de Notre-Dame
du Pont-Long-d'Albenga et de Saint-Merry
de Paris, aux pauvres et à la maison de
charité de Notre-Dame de Mauzé.......
DECRET impérial concernant la fabrication
du sucre de betterave..

DÉCRET impérial contenant une nouvelle
fixation du chef-lieu de la subdélégation
de la Croatie civile...

Iden.

DÉCRET impérial qui nomme le comte Collin
de Sussy ministre des manufactures et du

commerce.

1812.

17 Janvier DÉCRET impérial qui prescrit des mesures pour mettre à fin les mainmises réelles faites dans le ci-devant Hainaut avant la publication de la loi du 20 avril 1791.... DÉCRET impérial qui maintient et autorise une association tontinière formée au Mans pour la construction déjà exécutée et l'entretien d'une salle de spectacle....

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

* DÉCRET impérial qui autorise le sieur Li-
bert de Beaufraipont à convertir en une tré-
filerie le moulin à farine qu'il possède sur
la rivière de Vesdre.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Toulon et de Langres, aux pauvres de
Léon-en-Marancin, à la ville de Mondovi et
à la bibliothèque de la ville de Lyon.....
DÉCRET impérial qui fixe les attributions du
ministère des manufactures et du com-

merce.

EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-
tion de majorat....

Avis du Conseil d'état portant solution de
diverses questions relatives aux Français
naturalisés étrangers, ou servant en pays
étranger....

DÉCRET impérial qui approuve des liquida-
tions de pensions faites par la commission
de la dette publique de Hollande, et accorde
aux pensionnaires du Gouvernement bol-
landais qui n'auraient pas encore déposé
leurs titres de pension, un délai pour les
produire...

DÉCRET impérial sur la police de la pêche
de la Loire...

DECRET impérial qui annulle un arrêté par
lequel le préfet du département du Pô a
élevé un conflit d'attribution sur une

Table chronol. Tome XVI.

1812.

instance pendante devant les tribunaux
entre les sieur et dame Lautard et la com.
mission administrative des hospices civils
de Turin....

21 Janvier* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Orsoy, "de Gisors et de Saint-
Malo à Valognes, et à la commune de
Linas....

24.

Idem

Idem,

Idem

Idem,

Idem,

DECRET impérial qui réunit au domaine de
l'Etat les biens composant les dotations
affectées aux prélatures de la ci-devant
cour de Rome.....

DÉCRET impérial qui déclare les majors en
premier et en second habiles à supplécr
les colonels dans les conseils de guerre et
de révision....
DECRET impérial portant création d'une cour
prévôtale à Hambourg, et de deux tribu-
naux ordinaires des douanes, l'un à Ham-
bourg et l'autre à Lunebourg..
DÉCHET impérial qui ordonne l'exécution de
plusieurs lois, décrets et réglemens dans
ceux des départemens réunis où cette exé-
cution n'aurait pas encore été ordonnée.
DÉCRET impérial qui déclare commun aux
départemens de la ci-devant Hollande, &c.
l'article 155 du décret du 4 juillet 1811,
relatif aux substitutions faites dans les dé-
partemens anséatiques avant la mise en
activité du Code Napoléon....

AVIS du Conseil d'état sur la demande en
nullité d'une substitution faite en Hollande
avant la mise en activité du Code Napo-
léon.....

Idem,

DECRET impérial qui autorise l'érection en
chapelle de l'église d'Amplier reunie à la
succursale d'Orville...