DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEIZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le
premier semestre de l'année 1812.

N.o 414 à 439.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Août 1812.

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, des Décrets impériaux et Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome XVI de la 4. série du Bulletin des Lois.

.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

16 Therm. AVIS du Conseil d'état sur l'hypothèque ré-
an XII.
sultante des condamnations et des con-
traintes de l'autorité administrative.....
DÉCRET impérial concernant les droits à per-
cevoir en faveur des pauvres ou des hos-
pices, sur les spectacles, bals, concerts,
danses et fêtes publiques..

9

Décemb. 1809.

22 Juin 1811.

18 Octob.

29.

DÉCRET impérial portant création d'un mi-
nistère des manufactures et du commerce.
DÉCRET impérial portant création de l'ordre
impérial de la Réunion.....

Avis du Conseil d'état sur l'hypothèque ré-
sultante des contraintes décernées par l'ad-
ministration des douanes.

16 Décem. DÉCRET impérial contenant réglement sur la
construction, la réparation et l'entretien
des routes...

28.

Idem.

DÉCRET impérial concernant les membres
des établissemens ecclésiastiques et reli-
gieux supprimés dans les départemens de la
Sarre, de la Roer, de Rhin-et-Moselle et du
Mont-Tonnerre, nés dans d'autres pays de-
venus français par leur réunion à l'Empire. 415.
Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a

31.