BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEIZIÈME.

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEIZIÈME,

CONTENANT les LOIS rendues pendant le
premier semestre de l'année 1812.

N.° 414 à 439.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Août 1812.

508439

Printed in France.

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, des Décrets impériaux et Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome XVI de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES des LOIS, &c.

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

an XII.

9 Décemb. 1809.

16 Therm. AVIS du Conseil d'état sur l'hypothèque ré-
sultante des condamnations et des con-
traintes de l'autorité administrative. . . . .
DÉCRET impérial concernant les droits à per-
cevoir en faveur des pauvres ou des hos-
pices, sur les spectacles, bals, concerts,
danses et fêtes publiques.....
DÉCRET impérial portant création d'un mi-
nistère des manufactures et du commerce.
DÉCRET impérial portant création de l'ordre
impérial de la Réunion...

22 Juin 1811.

18 Octob.

29.

Avis du Conseil d'état sur l'hypothèque ré-
sultante des contraintes décernées par l'ad-
ministration des douanes.

16 Décem. DÉCRET impérial contenant réglement sur la
construction, la réparation et l'entretien
des routes. . . .

28.

Idem.

DÉCRET impérial concernant les membres
des établissemens ecclésiastiques et reli-
gieux supprimés dans les départemens de la
Sarre, de la Roer, de Rhin-et-Moselle et du
Mont-Tonnerre, nés dans d'autres pays de-
venus français par leur réunion à l'Empire.
Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a