TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial relatif à la décoration et à
la prestation de serment des membres de
l'ordre impérial de la Réunion.....
DÉCRET impérial qui proroge le délai accordé
aux sept départemens de la Hollande,
pour
l'inscription des droits de privilége et
d'hypothèque antérieurs à la mise en acti-
vité du Code Napoléon.....
DÉCRET impérial relatif à la loterie de Hol-
lande....

DÉCRET impérial qui nomme te S." Laussať
préfet du département de Jemmape......
* DÉCRET impérial qui établit deux foires à
Lusigny, arrondissement de Troyes...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bermering, de Bissen, de
Conlie, d'Enchenberg, de Marcq-en-Baraul
et de Lavit, et au séminaire d'Agen.....
DÉCRIT impérial qui autorise l'association
anonyme formée à Mulhausen, département
du Haut-Rhin, pour la culture du pastel et
la fabrication de l'indigo...
DÉCRET impérial relatif à la fixation des
quantités de grains qui pourront être dis-
tillés dans les départemens où cette fabri-
cation n'est point prohibée..
DECRET impérial contenant brevet d'institu-
tion publique des sœurs hospitalières de
Notre-Dame de la Miséricorde de Gênes..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Ceva, de Charlieu, de Felletin, de Janville,
de Lyon, de Mur-de-Barrés, d'Orange, de
Riom, de Volterre, d'Is-sur-Tille, de Nancy,
d'Aigueperse, d'Anvers, d'Arles, d'Auxerre,
de Corbeil et de Beauvais; aux pauvres de
Riom, Allesnes-le-Marais, d'Arnay-sur-
Arroux, de Beaulieu, de Digonne, de Cor-
debugle, de Ponterosso, de Figline, de Gué-

...

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages.
Buil.

LOIS,

&c.

13 Mars
1812.

14.

Idem.

17..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

rard, de Lahamaïde et de Marseille; aux
Soeurs grises de Dijon et de Rennes et à la
Charité de Dôle....
SENATUS CONSULTE concernant la division
de la garde nationale et l'appef de cent
cohortes sur le premier ban..
DÉCRET impérial relatif à la levée et à l'orga-
nisation de quatre-vingt-huit cohortes de
gardes nationales....

* DÉCRET impérial, qui ordonne le paiement
de pensions accordées à dix veuves de mi-
litaires...
DÉCRET impérial qui assujettit les greffiers et
les huissiers attachés aux cours prévôtales
et aux tribunaux ordinaires des douanes,
à fournir un cautionnement en numéraire,
et ces mêmes huissiers à payer le droit de
patente........mim.
DÉCRET impérial portant création d'un qua-
trième arrondissement communal dans le
département des Apennins....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de donations faites aux communes
du Cannet et de Chabrignac.

DECRET impérial relatif au droit de naviga-
tion à percevoir sur les canaux Napoleon
et de Bourgogne pour le fer et autres mé-
tauk non-ouvrés et pour les scories de
métaux....
DECRET impériat qui autorise l'érection en
chapelle de l'église de Sassenay, départe-
ment de Saone-et-Loire...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Vienne, d'Alby, de Bagnols et de Marseille,
aux pauvres de Parigné l'Évêque, de Sordes,
d'Oeyregave et de Florence.

DECRET Impérial relatif à l'organisation et à
la discipline de la congrégation des cha-
noines hospitaliers du Grand St-Bernard.

427. 258.

427. 263.

428. 265.

TITRES DES LOIS, &c..

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Marseille, de Nice et de Poyrino; aux
fabriques des églises de Bonelle, de Crissé,
de Lenth, de Grand-Rechain, de Tirpied et
de Chaource..

* DECRET impérial qui permet au S. Chivron
de Villette de faire construire dans la com-
mune de Giez (Mont-Blanc) un haut four-
neau à fondre le minerai de fer....
DECRET impérial qui nomme le comte Sta-
nislas de Girardin préfet du département
de la Seine-Inférieure..

EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-
tion de majorat..

EXTRAIT de fettres-patentes portant autori-
sation à M. Dedon de rester au service de
'sa majesté le Roi d'Espagne.

les

DECRET Imperial portant qu'il y aura dans
la ville de Paris un entrepôt réel pour
cotons de Naples et du Levant..
DÉCRET impérial qui élève la ville de Nîmes
au rang des bonnes villes..
*DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Guinglange, de Metz, de Salers, d'Avesnes,
de Pange, de Domangeville, de Mont, de
Colligny, de Maizry, de Beziers, de
Folcarde, de la Guiche - Champrent, de
Maigne, de Pau, de Saint-Andeol-le-
Château et de Saint-Omer; aux hospices
de Montdidier, de Metz, d'Aoste et de
Charleville,

Avis du Conseil d'état sur la question de
savoir si les arrêtés des préfets fixant les
débets des comptables des communes et
des établissemens publics, sont exécutoires
sur les biens de ces comptables sans l'in-
tervention des tribunaux..

EXTRAIT d'un avis du Conseil d'état sur une

DATES des LOIS, &c.

26 Mars 1812.

30.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

question relative à l'exécution du décret
impérial du 14 mars, concernant la for-
mation du premier ban de la garde natio-
nale......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de legs faits aux pauvres luthériens
de Colmar, et aux fabriques des églises de
Chaource, de Perreux et de Saint-Martin,
à Bergues...

* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à la maison de
charité de Mandeure, aux pauvres de Puli-
gny, aux hospices de Turin, de Saint-
Maximin et de Thiers..

DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un iegs fait aux pauvres de Mirecourt...
1ST Avril. EXTRAIT de lettres patentes portant autori-
sation à M. Mamée-Saint-Mare de rester au
service de S. M. le Roi des Deux-Siciles..
EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-
sation à M. Mallet de rester au service de
S. M. le Roi de Saxe....
SÉNATUS-CONSULTE portant nomination des
députés des départemens de l'Ems-Supérieur,
des Bouches-de-l'Elbe et des Bouches-du-
Weser, et du second député du dépar-
tement de la Lippe, au Corps législatif..
EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-
sation à M. Dulau-d'Allemans, de se faire
naturaliser citoyen des Etats-Unis d'Amé-
rique...

2.

Idem.

Idem.

4.

EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-
tion de majorats. . . .

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à dix veuves de mi-
litaires...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Herve, de Spire, de Beaune, de Dronero, de
Bourg, de Saint-Vallery et de Crescentino,

DATES des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

S Avril

1812.

9.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Ilem.

Idem.

Idem.

à l'oeuvre de bienfaisance d'Aoste et aux
pauvres de Bollene...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Chabons,
de Chirens, d'Entrevennes, de Meounes, de
Neerisque, de Sainte-Marie-Lierde et de
Sauxemesnil.....

DÉCRET impérial qui fixe l'intérêt à percevoir
par la caisse d'amortissement, pour les
sommes dont elle fait l'avance en vertu des
décrets ou ordres de l'Empereur....
DÉCRET impérial qui désigne les lieux où se-
ront renfermés et réunis les condamnés par
les cours criminelles et les condamnés par
voie de police correctionnelle à plus d'une
année de détention, des départemens des
Bouches-du Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et
du Simplon....

DÉCRET impérial qui ordonne l'établissement
de cours spéciales extraordinaires dans les
cours impériales de Rouen, Douai et
Amiens....

Décret impérial portant création de quatre
officiers de paix dans la ville de Hambourg.
DÉCRET impérial portant création de com-
missaires de police dans plusieurs com-

munes.

DÉCRET impérial qui déclare communes aux
provinces illyriennes les dispositions du
décret du 18 août 1811, relatif aux indi-
vidus condamnés au bannissement d'après
l'ancien code pénal de la Hollande..
DECRET impérial qui déclare applicable aux
canaux, rivières navigables, ports mari-
times de commerce et travaux à la mer, le
titre IX du décret du 16 décembre 1811,
contenant réglement sur la construction,
la réparation et l'entretien des routes....
DÉCRET impérial qui autorise l'association

anonyme ouverte par le sieur Lecour, pour