1812.

24 Janvier DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accéptation de dons et legs faits aux hospices de Beaujeu, de Villefranche et de Mantes, aux pauvres de Tortone, de Boscapelle et d'Albias.....

27.

Idem.

Idem.

30.

Idem,

Idem,

Idem.

Idem.

422. 189.

190.

422.

120.

* DÉCRET impérial qui permet au sieur Fal-
leur d'établir une verrerie de verres à vitres
et à bouteille dans la commune de Jumetz. 422.
* DÉCRET impérial relatif aux foires de la
commune de Barga..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Strasbourg, d'Orange, de Turnhout et de
Saint-Bonnet-le-Château, et aux pauvres de

Furnes.

DÉCRET impérial relatif à la présidence du
petit conseil des provinces illyriennes, en
cas d'absence du gouverneur général.....
* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à neuf veuves de
militaires.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Montdidier, aux pauvres de Barens et de
Saint-Pons, et à la fabrique de l'église pa-
roissiale de Nolay...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres et
à la commune de Fronzins, aux hospices
de Durtal et d'Aire, aux pauvres de Haar-
lem, de Laon, de Saint-Omer et d'Aire...
* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Plouescat et de Carhaix, aux
hospices de Fécamp et de Vatan....

2 Février. DÉCRET impérial relatif aux complots de dé-
sertion...

Idem. DECRET impérial concernant les eaux de la

DATES des LOIS, &c.

2 Février 1812.

6.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

Avis du Conseil d'état portant que l'article 2
de la foi du 22 floréal an II, relatif à ceux
qui, après l'exécution des actes émanés de
l'autorité publique employeraient soit
des violences soit des voies de falt pour
interrompre dette, exécutions ou en faire
¡cesser. Reffet doit être, considéré comme
abrogé par article 484 du Gode pénal bdet
18001. ab. slab at .nsb. aitsup. 29112ips.ng | 421.
DECRET impérial portant création d'un t194
banal de commerce à Saint-Hippolyte dé
partement du Gardaauplicaans amarajyoqab 421.
DECRET impérial qui autorise l'érection en
chapelle de l'église de Saint Andrée a Lille,
département du Nord isnog obos nзions

421.

161.

163.

164.

423- 204.

423.

E 421. 166.

saisies!

1

TITRES DES LOIS, &c;

réelles, supprimés par la loi du 23 septem-
bre 1793, qui ne se sont pas conformés à
celle du 16 germinal an II....
DÉCRET impérial qui continue MM. Parisot,
Cholet et Bourguignon dans leurs fonctions
près la haute-cour impériale jusqu'au 10
février 1813....

DÉCRET impérial contenant proclamation
de brevets d'invention &c. délivrés pen-
dant le quatrième trimestre de 1811......
DÉCRET impérial qui déclare exécutoire dans
les départemens de Rome et du Trasimene
le décret impérial du 9 décembre 1809,
concernant les droits à percevoir en faveur
des pauvres et des hospices, sur les spec-
tacles, bals, concerts, &c..
DÉCRET impérial qui ordonne la publication
des fois, réglemens et décrets impériaux
relatifs au droit sur les cartes à jouer, dans
les départemens de Rome et du Trasimene.
DÉCRET impérial portant que les actes qui,
dans le département du Simplon, n'ont pas
de date certaine, seront visés pour timbre
et enregistrés gratis dans le délai de trois
mois..

DÉCRET impérial qui déclare communes aux
départemens anséatiques les dispositions du
décret du 18 août 1811, relatif aux indi-
vidus condamnés au bannissement d'après
l'ancien code pénal de la Hollande...
DÉCRET impérial contenant brevet d'institu-
tion publique des sœurs hospitalières de la
Charité de Beaune..

*Idem.

* DÉCRET impérial qui établit trois foires à
Saint-Sauveur-de-Nuaillé...

Idem.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits à la fabrique de Verruelo
et aux églises paroissiales de Lille, de

Table chronol. Tome XVI.

a vij

Douai et de Châlons.....

EXTRAIT de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats...

DÉCRET impérial qui déclare communes aux
provinces illyriennes et au royaume d'Italie,
les dispositions du décret relatif aux cas où
la gendarmerie de France et celle d'Italie
peuvent faire réciproquement des arresta-
tions sur l'un et l'autre territoire.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Neuilly, de Villers-le-Sec, de Bajougės,
de Chaource, de Chennevière, de Dommar-
tin, de l'Étoile, de Neuveville, de Gesnes-le-
Gandelain, de Guerard, de Couteren, de
Pontline et de Theding, et à la fabrique de
l'église de Fouvent-fa-Ville».

DECRETS impériaux qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux f pauvres de Belmont et de Coblentz; et aux hospices de Durtal et de Fougèresp Jerom.varDal.. EXTRAIT de fettres-patentes portant autorisation à M. Benoit de rester au service de

-29SA. R, le Grand-Duc de Baden 429. 295.
EXTRAIT de lettres-parentes portant autori-
sation à M. Damas de rester au service de

nos Mode Roi des Deux-Sicilespro... 438. 420.
DECRET Imperi contenant brevet d'institu-

tion publique des sœurs hospitalières atta-
chées à l'hospice de Rurus.L MATOKE
DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de fegs faits à l'hospice de Monfort-
l'Amaury et à l'Hôtel-Dieu de Roanes
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'actep-
⚫tation de dons et legs faits aux pauvres de
Péglise luthérienne dite de Herstelde d'Am-
sterdam, et aux fabriques des églises de
Lay, de Villeneuve-sur-Vannes, de Mont-

424.

424.

2

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N

des Pages. Bull.

27 Février 1812.

Idem.

28.

29.

Idem.

mirey-le-Château et de Saint-Cyr à Nizza.. 426. EXTRAIT de lettres-patentes portant autori

sation à M. de Salm-Dyck de rester au service de sa majesté le Roi de Wurtemberg.. EXTRAIT de lettres-patentes portant autorisation à MM. du Coetlosquet et Siméon de rester au service du duc régnant de SaxeGotha et du Roi de Westphalie..... DÉCRET imperial qui ordonne le paiement de pensions accordées à dix veuves de militaires DÉCRET impérial relatif au timbre dans les sept départemens de la Hollande... * DECRETS impériaux qui autorisent l'accepstation de dons et legs, faits aux communes de l'Allemand-Rombach et de Saint-Gervaisen-Belin, à la fabriques de l'église de la Neuville-à- Remy, aux pauvres de Roux et aux hospices des Andelys, de Lyon et de › Redempod·zur 1a • sunbuddisk is moniis a•• * DÉCRET impérial qui établit une foire au Nenhoff, commune d'Eisenschmit, arron abdissement de Bittbourg....& • • & HCUEC 3 Mars. DÉCRET impérial belatif au sceau des lettres-1 patentes qui seront accordées aux termes abdes décrets des 26 et 28 août 1811:1763•• Idan DECRET impérial quisautorise l'acceptation dun legs fait à l'école impériale. des Ponts net-Chaussées, das 302 •29b•qup

Idem.

Idem.

3D

432.

347.

342.

service de

EXTRAIT de lettres patentes portant autori-
q-sation à M. Bidois de rester
| -1vda majesté le Roi des Deux-Siciles...
LETTRES de créatiбhlsbaldépôt-de mendicité
sdu département du Wettquor »TandaG
EXTRAIT) de dotteds-patera ca portant réinté-
gration de diadevand Beiges dans leurs droits
et qualité de françaist. zo.