MAJEURS (Mineurs devenus ). Voyez MINEURS.

MAJORATS. Extraits de lettres-patentes portant institution de marats en faveur de MM. Jean de Bastard, titre de baron d'Estang; 155.-AugustinMarie-Paul-Petronille-Timoleon de Cossé Brissac, titre de baron, 201; Jean Philippe Garran-de-Coulon, titre de comte, 201; - Antoine-Philippe Merlin, titre de comte, 262;-Guillaume Michel Chabrol de Tournoëlle, titre de baron, 326; Alexandre-Louis de Clermont-Tonnerre, titre de baron, 326 et 327; Jacques Wulfrand d'Alton, titre de comté, 327; Guillaume Thabaud, titre de baron, 403. MAJORS. Décret qui les déclare responsables de l'inexécution des formalités prescrites pour la réception des étoffes et effets d'habillement, d'équippement et de harnachement, 322. Voyez CONSEILS de guerre. MANS (Le). Salle de spectacle de cette ville. Voyez SALLE de spectacle. MANUFACTURES et du commerce (Ministre des). Voyez MINISTRES. MARCHANDISES. Décret sur la désignation de celles qui peuvent être vendues publiquement par les courtiers de commerce, 307. MARCHÉS. Décret sur leur approvisionnement et leur police, 350. MARENGO. Nomination du préfet de ce département. Voyez PRÉFETS. MARINE. Décret qui détermine le mode de paiement, et la comptabilité des dépenses de la marine, 300.

MARINE (Déserteurs de la). Voyez DESERTEURS.

MECKLENBOURG-SCHWERIN (Le Duc de ). Décret portant abolition du droit d'aubaine à l'égard des sujets de S. A. S. 399.

Méditerranée. Décret portant établissement d'une maison centrale de détention pour ce département, 335.

MENDICITÉ Dépôt de ). Voyez DÉPÔTS.

MÉTAUX. Voyez FERS.

1

MEUDON. Décret sur la réunion au domaine de la couronne de divers immeubles acquis dans cette commune, 347.

MIDDELBOURG. Décret portant établissement d'une chambre de commerce dans cette ville, 313.

MINES. Décret qui autorise l'exploitation des mines de houille de Ségure dans fes communes de Tuchan et de Quintillan, 435.

MINEURS devenus majeurs. Décret sur le mode de purger leurs hypothèques légales, 389.

MINISTRES. Décret relatif à leur citation en témoignage, 363 et 364. MINISTRE des manufactures et du commerce. Décret sur sa création, 23. Nomination de M. le comte Collin de Sussy, 24.-Ses attributions, composition des bureaux du ministère, ibid.-Attributions de ce ministre relativement aux ventes publiques faites par les courtiers de commerce, 307 et suiv.

MINISTRES d'état chargés d'une administration publique. Décret relatif à
leur citation en témoignage, 363 et 364.
MORUE (Pêche de la ). Voyez PÊCHE maritime.
MULHAUSEN. Voyez ASSOCIATION anonyme.

1

NAISSANT (Le sieur). Annullation d'un arrêté du conseil de préfecture de la
Haute-Saone, rendu contre lui, 427.

NANCY. Décret portant répudiation d'un legs fait aux hospices par le
S. Proquez, 401.

NAPLES (Cotons de). Voyez COTONS.

NAPOLÉON (Canal). Voyez CANAL Napoléon.

NATURALISÉS en pays étranger (Français). Voyez ABSENS.

NAVIGATION (Droits de ). Décret concernant les droits de navigation établis sur les canaux Napoléon et de Bourgogne pour les fers et autres métaux non ouvrés, et pour les scories de métaux, 257,

NEUSTADT. Voyez PROVINCES illyriennes.

NÎMES. Décret impérial qui élève cette ville au rang des bonnes villes, 245.

NOCERA. Décret portant établissement d'un commissaire de police dans cette commune, 275.

NOMS et prénoms. Décrets qui autorisent les additions et changemens demandés par le sénateur comte Herwin, 9; par le S. de Flandre de Brunville, 398; - par le S. Gottschlack-Heymany, juif, 411.

OCTROIS par abonnement. Décret qui proroge le délai fixé pour faire cesser le mode de leur perception, 368.

OCTROIS municipaux. Décret qui charge l'administration des droits réunis de leur perception, 151.

OFFICIERS prisonniers de guerre. Voyez PRISONNIERS de guerre.

OFFICIERS admis au traitement de réforme. Voyez TRAITEMENT de réforme.
OFFICIERS et sous-officiers de la garde nationale. Voyez GARDE NATIONALE.
OFFICIERS de paix. Décret portant création de quatre officiers de paix
à Hambourg, 274.

OMBRONE. Décret relatif à l'établissement d'une maison centrale de dé-
tention pour ce département, 335.

ORDRE impérial de la Réunion. Décret sur sa création, son organisation, son administration et les décorations des grands-croix, commandeurs et chevalters, 27.

ORDRE royal de l'Union. Suppression de cet ordre, 30.

ORDRES monastiques et corporations de religieux et de religieuses qui existent dans divers départemens réunis. Leurs suppression, 1..

ORMÉA. Décret portant établissement d'un commissaire de police dans

PARIS. Décret sur la fourniture gratuite des eaux à toutes les fontaines,

Établissement d'un entrepôt réel pour les cotons de Naples et
Réunion au domaine de la couronne de diers im-

du Levant, 243.

meubles acquis dans cette commune, 348.

PASTEL. Décret qui autorise l'association anonyme formée à Mulhausen pour la culture du pastel, 425.

PATENTES. Décret portant que les huissiers des cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes y sont assujettis, 237.

PATRONS pêcheurs. Voyez PÊCHE maritime.

PAUVRES et établissemens de charité. Donations et legs qui leur sont faits. - Droits sur les spectacles en ieur faveur. Voyez DONATIONS, DROITS, et LEGS.

PAYEURS de la guerre. Décret sur les dépenses à acquitter par eux dans l'intérieur pour le service de la marine, 303..

PAYS étranger (Français naturalisés en ). Voyez ABSENS.

PAYS réunis à la France. Voyez Lois.

PÉAGE. Décret portant établissement d'un droit de péage dans la commune de Damery pour les réparations à faire au pont de cette commune, 421). PÊCHE de la Loire. Décret sur sa police, 133..

PÊCHE maritime. Décret concernant les pêches de la morue, du hareng et du poisson frais dans les arrondissemens maritimes de Hollande et d'Anvers; les conditions à remplir par les patrons de pêche; — l'institution de prud'hommes pêcheurs et la police de la pêche, 373 et suiv. PENSIONS. Décrets qui autorisent le paiement de pensions accordées à des veuves de militaires, employés d'administrations publiques, &c., 191, 232, 256, 343, 423.

PENSIONS hollandaises. Décret sur leur fiquidation. Voyez Hollande.
PERCEPTEURS. Voyez PIAMONTI.

PERMIS de port d'armes. Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui chassent sans en être munis, 366.

PERUGIA. Décret portant établissement d'archives de contrats dans cette ville, 418. Voyez ARCHIVES.

PIAMONTI, percepteur à Florence. Avis portant qu'il n'y a pas lieu de le décharger d'une somme de 2300 francs volée dans sa caisse, 58. PIANTATIONS des routes, anciennes et nouvelles, 84 et suiv.

Pô (Département du). Conflit élevé par le préfet. Voyez CONFLITS. POIDS et mesures. Décret sur le maintien du système légal, et la confection, pour l'usage du commerce, d'instrumens de pesage et de mesurage qui porteront sur leurs diverses faces la comparaison des divisions et dénominations anciennes et nouvelles, 166.

POISSONS de mer ( Pêche des). PÊCHE maritime.

POLICE des marchés, Voyez MARCHÉS.

POLICE de la pêche dans les arrondissemens maritimes d'Anvers et de Hollande. Voyez PÊCHE maritime.

PONTREMOLI (Arrondissement de). Décret qui fixe ses nouvelles limites, 242. PONTS. Décret portant établissement d'un droit de péage dans la commune de Damery, pour les réparations à faire au pont de cette commune, 429. PORT D'ARMES. Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui, chassent sans un permis, 366.

PORTO. Décret qui établit un commissaire de police dans cette commune,

275

PORT maritimes et de commerce. Décret contenant des mesures répressives
des délits de grande voirie dont ils peuvent être l'objet, 285.
PORTS de mer. Décret qui fixe le mode de paiement et la comptabilité des
dépenses, 300 et suiv.

PRÉFETS. Décret qui détermine leur surveillance sur les routes, 80.-Décret relatif à leur citation en témoignage, 363 et 364.-Effets de leurs arrêtés qui fixent les débets des comptables, voyez COMPTABLES. - Décrets impériaux qui nomment MM. Laussat préfet du département de Jemmape, 230; Stanislas de Girardi préfet du département de la Seine-inférieure, en remplacement de M. Savoye Rollin suspendu de ses fonctions, 238; Cossé Brissac préfet du département de la Côte-d'Or, en remplacement de M. Lecouteulx, décedé, 349; M. Ducolombier préfet du département de Marengo, 349; M. Helvoet préfet du département de la Loire, 349. PRÉLATURES de la ci-devant cour de Rome. Décret sur la réunion au domaine de l'Etat des biens composant les dotations affectées à ces prélatures, 46. Voyez DOTATIONS.

PRÉNOMS. Voyez NOMS.

PRÉSIDENS du Conseil d'état. Décret relatif à leur citation en témoignage, 363 et 364.

413.

PRISONNIERS de guerre. Avis du Conseil d'état relatif au jugement des offi-
ciers faits prisonniers de guerre, qui, après avoir faussé leur parole,
sont repris les armes à la main, 353. Durée de la jouissance du trai-
tement de réforme des officiers prisonniers de guerre, et formalités qui
leur sont prescrites à leur rentrée en France,
PRIVILEGES. Décret sur la prorogation du délai pour l'inscription de cer-
tains privileges dans une partie des départemens anséatiques, 299.
Décrets sur les priviléges et les hypothèques acquis dans les pays de
Salm-Salm et d'Aremberg, 393; dans les départemens des Bouches-
du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut, 394.

PROCURATIONS. Décret portant que les révocations de procurations
pourront être faites et expédiées sur la même feuille, que ces actes, 410.
PROPRIÉTÉ des communes (Droits de). Voyez COMMUNES.

PROQUEZ (le S. André). Décret portant répudiation du legs fait par lui aux hospices de Nancy, 401.

17.

PROVINCES ILLYRIENNES. Décrets sur le mode d'exécution du code d'instruction criminelle dans ces provinces, sur la suppression du tribunal civil de Neustadt, 7 et 8. -Exécution de l'article 65 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement, 1;-sur l'affranchissement du droit d'aubaine, dans le royaume d'Italie, Présidence du petit conseil en cas d'absence du gouverneur général, 149.-Décret qui déclare communes à ces provinces les dispositions du décret du 18 août 1811, relatif aux individus condamnés au bannissement d'après l'ancien code pénal de fa Hollande, 284-Décret qui y déclare exécutoire la loi du 30 décembre 1809, relative aux receleurs des déserteurs et conscrits réfractaires du royaume d'Italie, 297. Voyez GENDARMERIE, (

21

PRUD'HOMMES (Conseils de ). Voyez CONSEILS de prud'hommes.

PRUD'HOMMES pêcheurs pour la police de la pêche (Institution de Voye PÊCHE maritime.

PUISSANCES étrangères. Décret sur les Français qui y acceptent du service ou qui y sont naturalisés, 185. Voyez ABSENS.

Ꭱ

RAMBOUILLET. Décret sur la création d'une fabrique de sucre de betterave dans le domaine de Rambouillet, 15; — sur la réunion au domaine de la couronne de divers immeubles acquis dans cette commune, 347. RECEVEURS des domaines. Décret qui détermine leurs attributions rela-\ tives aux mainmises réelles faites dans le ci-devant Hainaut, 56. REFORMES et réfractaires (Conscrits). Voyez GARDE nationale. REFRACTAIRES (Régimens de ). Voyez DÉSERTEURS de la marine, REGIMENS de réfractaires. Voyez DÉSERTEURS de la marine. RELIGIEUX et religieuses. Voyez ORDRES monastiques.

RENTES. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de rentes offertes par donations entre-vifs et testamentaires. Voyez DONS, LEGS. REUNION (Ordre impérial de la ). Voyez ORDRE de la Réunion.

REVOCATIONS de procurations et testamens. Voyez Procurations, TES

TAMENS.

RICHARD (Le S.). Décret qui annulle unarrêté du conseil de préfecture de la Haute-Saone rendu contre lui, 427.

RIVIÈRES navigables. Décret contenant des mesures répressives des délits de grande voirie dont elles peuvent être l'objet, 285.

ROME (Département de). Décret contenant la fixation du nombre de justices de paix, 33.1 Publication du décret qui établit les droits des pauvres sur les spectacles, , 172; - de celui qui établit le droit sur les cartes à jouer, 180.Etablissement d'une maison centrale de détention pour ce département, 335; d'archives des contrats, 418. Voyez ARCHIVES, DOTATIONS, ÉTATS romains, PRÉLATURES, SERMENS.

ROUEN. Décret relatif à l'établissement d'une cour spéciale extraordinaire dans cette ville, 27.

ROUTES. Décret impérial contenant réglement sur la classification, la construction, la réparation, l'entretien et la surveillance des routes impériales et départementales, 66 et suiv. - Tableau des différentes classes de routes impériales et départementales, 90 et suiv.

ROUVAIROLIS (Le S.). Sa contestation avec la commune de Caudeval, 332. Voyez COMMUNES.

ROYRE (le S). Voyez DIGUES,

S

SAINT-BERNARD (Chanoines hospitaliers du Grand-). Décret contenant or ganisation et discipline de cette congrégation, 265.