LETTRES-PATENTES portant autorisation à M. Jean-Baptiste Mallet, né à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, âgé de trente-quatre ans, colonel directeur du génie dans le GrandDuché de Warsovie, de rester au service de sa Majesté le Roi de Saxe, Grand-Duc de Warsovie, sous les conditions exprimées au titre IV du décret impérial du 26 août 1811. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, au palais impérial de Saint-Cloud, le 1.er Avril 1812; et scellées, en présence du Conseil du sceau des titres, le 9 Juillet suivant.

Pour extrait conforme :

Le Secrétaire général du Ministère de la justice, signé Rieff.

(N.° 8030.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers biens immeubles, évalués 2700 francs, offerts en donation par le S. Tricornot du Trembloy, pour concourir à l'établissement de deux sœurs de charité, destinées à secourir les pauvres du Trembloy, département de la HauteSaone. (Saint-Cloud, 25 Avril 1812.)

(N.o 8031.) DécRET IMPÉRIAL portant que les bâtimens, jardins et remparts situés dans l'enceinte du fossé extérieur du château d'Aurich, sont accordés et concédés gratuitement au département de l'Ems-Oriental, pour être employés à placer l'hôtel et les bureaux de la préfecture et plusieurs autres établissemens. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812.)

(N.° 8032.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la foire qui a eu lieu jusqu'à présent le premier mercredi d'Avril à Felizzano, département de Marengo, s'y tiendra désormais le premier lundi du mois d'Août de chaque année. (SaintCloud, 4 Mai 1812.)

(N.° 8033.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Fucecchio (Méditerranée) à accepter, au nom de cette conmune, 43 mètres 775 millimètres carrés de terrain, offerts gratuitement par le sénateur Corsini, pour l'élargissement de la rue de Marengo. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812.)

Set

(N.° 8034.) Décret IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux rentes perpétuelles de 5 francs chacune, offertes en donation par les S et D. Chantoiseau aux pauvres de la Suze et de Chemiré-le-Gaudin, département de la Sarthe. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812.)

(N.° 8035.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 francs, fait par la D. Grenet, épouse du S Dedion, aux orphelins abandonnés d'Arras, département du Pas-de-Calais. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812.)

(N.° 8036.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 11,000 livres, légué par la D. Rivière, veuve du S. Archimbaud, aux pauvres de la paroisse SainteCroix de Bordeaux, département de la Gironde. (SaintCloud, 4 Mai 1812.)

(N.° 8037.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice de l'Ile-Jourdain (Gers), le premier, de 7000 francs, par la D. Combetes, épouse du S. Pascal; et le second, de 4000 francs, par la D Gimat, veuve du S. Arnaud-Lisle. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812.)

(N.° 8038.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Dulac aux pauvres de Montclus, département du Gard. (Saint-Cloud, 4 Mai

(N. 8039) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 50 liv. tournois, léguée par eS Vial fils au profit de la fabrique de l'eglise succursale de Chabons, département de l'Isère. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812.)

(N.° 8040.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers immeubles, légués par le S Fourman à la fabrique de l'église succursale de Kayl, département des Forêts, aux conditions imposées. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812.)

{N.° 8041.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 livres, fait par la D. Dienert, veuve du S. Remy, à l'église paroissiale de Saint-Étienne et de Saint-Denis de la Ferté-sous-Jouarre, département de Seineet-Marne. (Saint-Cloud, 4 Mai 1812.)

N.° 8042.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 40 francs, léguée par la D. Gibert, veuve du S. Trefen, pour la fondation de services religieux à célébrer dans l'église succursale de SaintGeorge-Montcoq, département de la Manche. (SaintCloud, 4 Mai 1812.)

(N.° 8043.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 2657 francs, pour pensions accordées à quinze veuves de militaires. (Saint-Cloud, 7 Mai 1812.)

(N.° 8044.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, jusqu'à concurrence de 5000 francs seulement, des dispositions testamentaires faites par le S. Dumont en faveur des pauvres, ceuvres-pies ou autres établissemens de bienfaisance de la ville de Strasbourg, département du Bas-Rhin. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N. 8045.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs universel évalué 482 francs 25 centimes, fait par la D." Garena à l'hospice des malades de Moncalier, département du Pô. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8046.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 5400 fr. de Piémont, fait par le S. Fissore, prêtre, à l'hospice de Bra, département de la Stura. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8047.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de diverses sommes s'élevant ensemble à 500 francs, léguées તે par le S Adam à l'hospice de Briey, département de la Moselle. (Dresde, 28 Mai 1812.)

(N.° 8048.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 livres tournois [592 francs 50 centimes], fait par le S. Richard à l'hospice de Briey, département de la Moselle. (Dresde, 28 Mai 1812.)

Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: LE DUC DE MASSA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. 13 Juillet 1812.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 439.

(N.o 8049.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'Association anonyme formée à Mulhausen, département du Haut-Rhin, pour la culture du Pastel et la fabrication de l'Indigo.

Au palais de l'Élysée, le 9 Mars 1812.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI

D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Vu l'acte de société anonyme passé à Mulhausen, département du Haut-Rhin, pour la culture du pastel et l'extraction de l'indigo, en présence et avec la participation du préfet; ledit acte signé par les chefs des trente meilleures maisons de cette ville et par ledit préfet;

Vu la correspondance administrative concernant cet établissement, et de laquelle il résulte qu'il a été souscrit pour une somme excédant moitié de celle de quarante mille francs, formant le fonds capital de ladite association, et que de plus les actionnaires ont annoncé l'intention de parfaire, en cas de besoin, la somme nécessaire à l'exploitation, si celle pour laquelle les souscriptions existent déjà se trouvait insuffisante;

Attendu la nécessité de mettre ladite, société en état de 2. IV: Série.

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