 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715 - 628 pages
...réciproquement, que les dits vaifîcaux , marchandées & effets qui feraient pris dans la Manche , & dans les Mers du nord après l'efpace de douze jours , à compter depuis la Signature de la fufdite fufpenfion feront de part & d'autres reftitués réciproquement.... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...convenu réciproquement que lefdits vaiQeaux, marchandifes & effets qui feraient; pris dans la Manche & dans les mers du Nord après l'efpace de douze jours, à compter depuis la fignature de la fufdite fuspenfion, feront de part & d'autre reftitués réciproquement.... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...Majeftés Britannique & Très-Fidèle , & à leurs Sujets , qui pourront être pris dans la Manche & dans les Mers du Nord , après l'efpace de douze jours , à compter du 22 du préfent mois de Novembre , leur feront reftitués ; que le terme fera de fix femaines pour... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 678 pages
...on eft convenu réciproquement que les vaiffeaux & effets qui pourroient être pris dans la Manche ou dans les mers du Nord , après l'efpace de douze jours , à compter depuis la ratification de ces articles , feront de part & d'autre refiitués : Que le terme fera d'un... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 680 pages
...eil convenu réciproquement, que les vaiiTeaux & effets qui pourraient être pris dans la Manche & dans les mers du Nord, après l'efpace de douze jours, à compter depuis la ratification des préfens articles préliminaires, feront de part & d'autre reftitués ;... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...on eft convenu réciproquement que les Vaifleaux & effets qui pourroient être pris dans la Manche ou dans les mers du Nord, après l'efpace de douze jours, à compter depuis la ratification de ces Articles, feront de part & d'autres reftitués : Que le terme fera d'un... | |
 | 1783 - 398 pages
...eft convenu réciproquement , que les vaifTeaui Si effets qui pourroient être pris dans la Manche & dans les mers du Nord, après l'efpace de douze jours, à compter depuis la ratification des préiens aiticles préliminaires, feront de part &: d'autre reftitués ;... | |
 | United States - Law - 1796 - 588 pages
...eft convenu réciproquement que les vaiffeaux et effets qui pourroient être pris dans la Manche et dans les Mers du Nord, après l'efpace de douze jours à compter depuis la ratification des préfens articles préliminaires, feront de part et d'autre reftitués ;... | |
 | United States - Law - 1796 - 584 pages
...eft convenu réciproquement que les vaifieaux et effets qui pourroient être pris dans la Manche et dans les Mers du Nord, après l'efpace de douze jours à compter depuis la ratification des préfens articles préliminaires, feront de part et d'autre reftitués ;... | |
 | Henry St. John Bolingbroke (Viscount) - 1798 - 642 pages
...France. La Reine, Monfieur, cônfent que les vaiffeaux, marchandifes, effets pris dans la Manche & dans les mers du Nord, après l'efpace de douze jours à compter depuis la fignaturè & la publication de la fufpenfion, feront de part & d'autre reflitués réciproquement.... | |
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Manche ou dans les mers du Nord , après l'efpace de douze jours , à compter depuis la ratification... 
