Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne... "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 222
by France - 1761
Full view - About this book

Mercure françias

1746 - 686 pages
...fur et expliquer Ces intentions : Oui le rapport du ficut de Mjcli.uk Confeiller ordinaire au Conleil Royal, Contrôleur Général des finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tons propriétaires de bêtes à cornes hnbitans dans les villes ou paroiffcs...
Full view - About this book

Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...CHASSES. 53$ lions, qui ne peuvent être que préjudiciable» au bien de fon fervice & de fes Sujets : Qui le rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire...Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances : SA MAJESTÉ EN sotf CONSEIL , conformément audit Arreft du Confeil du 3 Mai 1685.. & à l'avis dudit...
Full view - About this book

Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Pieces & Mémoires. Oui le Rapport du fieur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les Articles IX. & XIII. Titre des Officiers des Maîtrifes de l'Ordonnance des Eaux & Forêts du mois...
Full view - About this book

Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...attachées, & oiii le Rapport du fieur le Peletier , Concilier ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances , Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne conformément au Règlement du 12 Novembre 1669. que le fieur Comte de Touloufè, Amiral de France...
Full view - About this book

Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...étoient pris fur le fol pour livre du prix principal des Ventes ; à quoi Sa Majefté voulant pourvoir : Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances. Sa Majefté en fon Confeil, conformément aux Etats des Ventes...
Full view - About this book

Mercure françias, Volume 9

1754 - 680 pages
...rapport du fieur Moreau de Secticlles , Confeiller d'Etat ,. & ordinaire auConftil royal , Controlleur général des Finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonna ce qui fuit : ARTICLE FRBMIER. Le commerce de toute efpece de grains fera libre entièrement...
Full view - About this book

Discours sur l'histoire universelle, Volume 4

Jacques Bénigne Bossuet (évêque) - 1755 - 572 pages
...ouï le rapport du Sieur ileMachault, „ Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Con„ trolleur - Général des Finances , le Roi étant „ en fon Confeil, a ordonné & ordonne qu'à „ l'avenir, & à commencer du jour de la „ publication du préfent Arrêt , les Sujets „...
Full view - About this book

Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...pénétré , Sa Majefté voulant fur ce expliquer fes intentions: Oui le rapport du fieur de Machault , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur général des Finances, le Roi étant ea fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tous propriétaires de bêtes à cornes...
Full view - About this book

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...Penthiévre j à quoi defirant pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur -Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble...
Full view - About this book

La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...prix l'aliment ie plus nécefTaire. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du (leur Abbé Terray , Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur...le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ; ARTICLE PREMIER. Les Edits & Réglemens fur le fait des grains , & notamment la Déclaration...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF