Les six codes du royaume: précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonances concernant la liberté de la presse ... de la loi sur l'abolition du divorce, de celle sur le sacrilége, et du tarif des frais et depens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens; terminés par le tableau des distances de Paris à tous les chefs-lieux des deṕartemens ... |
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Contents
ART Ier Le divorce est aboli | 2 |
mutuel sont annulles les jugemens et arrêts rendus en ce cas | 294 |
gardiens des scellés | 856 |
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Common terms and phrases
acte amende appel arrêt articles aura auront avant avoué cause caution cents CHAPITRE charge chose ci-dessus cinq civil Code commerce communauté commune compte condamné conseil consentement contenant contrat corps cour créanciers crime débiteur déclaration défaut délai demande dépôt devant dispositions doit domicile donner écrit effets époux établies famille femme fera fixé fonctions fonds forcés forme frais général greffe héritiers ibid immeubles intérêts jour jugemens jugement justice l'acte l'article l'autre l'état l'un lieu maison mari mariage matière ment mention mineur ministère mise mois nature navire néanmoins nullité objets obligations ordonnance paiement peine pendant père personne peuvent pièces police portée pourra pourront poursuite précédent prescrites présent président procédé procès-verbal procureur prononcé propriétaire public publique rapport règles requête ressort royale s'il saisie SECTION sera sera puni seront seulement signé signification simple somme succession suivant témoins tenu tiers tion titre tribunal de première trouve tuteur vente villes
Bibliographic information
| Title | Les six codes du royaume: précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonances concernant la liberté de la presse ... de la loi sur l'abolition du divorce, de celle sur le sacrilége, et du tarif des frais et depens pour le ressort de la cour royale de Paris et des ... |
| Author | France |
| Edition | 3 |
| Publisher | Philippe, 1828 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Length | 966 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |