Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer... Causes célèbres du droit des gens - Page 213by Charles Martens (Barón de) - 1858Full view - About this book
| Treaties - 1762 - 60 pages
...Habitans de ce Païs, cidefliis cedé, la Liberté de la Religion Catholique. En confequence, elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiíTent profeíTer le Culte de leur Religion, felon les Rits... | |
| abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...transportant son plein droit de souveraineté au -roi d'Angleterre sur le Canada, y met quatre conditions. La première , que la liberté de la religion catholique...d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus eiFectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement... | |
| Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...transportant son plein droit de souveraineté au roi d'Angleterre sur le Canada, y met quatre conditions. La première^ que la liberté de la religion catholique...le rit de l'église romaine. La seconde , que les habitans français ou autres qui auroient été sujets du roi en Canada puissent se retirer dans les... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique: En conféquence, Elle donnera les Ordres les plus précis, -et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiflent profefler le Culte de leur Religion , félon le Rit... | |
| World history - 1841 - 594 pages
...: le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada, la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les... | |
| Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les... | |
| Philippe Le Bas - France - 1841 - 592 pages
...prétexte : le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent... | |
| Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...transportant son plein droit de souveraineté au roi d'Angleterre sur le Canada, j met quatre conditions. La première, que la liberté de la religion catholique...nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci -devant, professer publiquement le culte de leur religion, selon le rit de l'église romaine. La... | |
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