 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...campagnes, à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale et royale ,...personnellement responsables : qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes de* deux cours alliées, et qui seront pris les armes... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...campagnes, à la sûreté desperson» nes et des biens de tous les Français , jusqu'il » l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale » et royale,...» responsables; qu'au contraire , ceux des gardes » nationales qui auront combattu contre les trou» pes des deux cours alliées, et qui seront pris... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majesté impériale et royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit...personnellement responsables , qu'au contraire , ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes dei cours alliées , et qui seront pris les armes... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...sûreté des personnes et des biens de tous les Francais , jusqu'à l'arrivée des troupes de LL. MM. Impériale et Royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit...personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes... | |
 | Europe - 1819 - 470 pages
..., sous peine d'en êtro personnellement responsables; qu'au contraire , ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la ninin, seront traités comme ennemis et punis comme rebelles à leur roi,el comme perturbateurs du... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale et royale , ou. jusqu'à ce qu'il eu soit autrement ordonné, sous peine d'en être personnellement...seront traités en ennemis , et punis comme rebelles a leur roi et comme perturbateurs du repos public. » 5". Que les généraux, officiers, bas-officiers... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
...campagnes , à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale et royale ,...combattu contre les troupes des deux cours alliées, et >jui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...sûreté des personnes et des biens de tous les Français , jusqu'à l'arrivée des troupes de LL. MM. Impériale et Royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit...personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées , et qui seront pris les... | |
 | Thiers - France - 1823 - 408 pages
...campagnes , à la sûreté » des personnes et des biens de tous les Fran» çais jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs >» majestés impériale et royale...les » armes à la main, seront traités en ennemis, p et punis comme rebelles à leur roi et comme » perturbateurs du repos public ; » 5°. Que les généraux,... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 pages
...campagnes , à la sûreté des personnes et des biens de tous les Francais , jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale et royale, ou...personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des cours alliées , et qui seront pris les armes... | |
| |
Que les gardes nationales seront sommées de veiller provisoirement à la tranquillité des villes et des campagnes, à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de Leurs Majestés Impériale et Royale,... 
