 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 526 pages
...de l'opération fera d'abord un plan de masse qui présentera la circonscription de la communauté et sa division en sections , et formera ensuite les...plans de détail qui composeront le parcellaire de la communauté. H. L'ingénieur prendra toujours pour base une ligne droite , dont les deux points extrêmes... | |
 | François Grille - France - 1825 - 550 pages
...sera procédé » à la levée du territoire d'une commune, l'ingénieur fera d'abord un » plan de masses qui présentera la circonscription de la commune...plans de détail qui ' composeront le parcellaire de cette commune. » C'est la marche qu'on suit à présent. Mais que d'obstacles et de retards l'entreprise... | |
 | François Grille - France - 1825 - 634 pages
...sera procédé • à la levée du territoire d'une commune, l'ingénieur fera d'abord un a plan de masses qui présentera la circonscription de la commune...sections, et formera ensuite les plans de détail qui a composeront le parcellaire de cette commune. a C'est la marche qu'on suit à présent. Mais que d'obstacles... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1826 - 622 pages
...» de masse qui présentera la circonscription de la » communauté et sa division en sections. 11 formera » ensuite les plans de détail , qui composeront le » parcellaire de la communauté. » On peut voir dans le compte de l'administration des finances, en l'an 9 (1802), comment... | |
 | 1826 - 622 pages
...» de masse qui présentera la circonscription de la » communauté et sa division en sections. Il formera » ensuite les plans de détail, qui composeront le » parcellaire de la communauté. » On peut voir dans le compte de l'administration des finances , en l'an 9(1 802 ) ,... | |
 | Martin-Michel-Charles Gaudin duc de Gaëte - Finance - 1826 - 612 pages
...» de masse qui présentera la circonscription de la » communauté et sa division en sections. 11 formera » ensuite les plans de détail, qui composeront le » parcellaire de la communauté. » On peut voir dans le compte de l'administration des finances, en l'an 9(1802 ), comment... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...de l'opération fera d'abord un plan de masse qui présentera la circonscription de la communauté et sa division en sections, et formera ensuite les...plans de détail qui composeront le parcellaire de la communauté. 2. L'ingénieur prendra toujours pour base une ligne droite , dont les deux points extrêmes... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 624 pages
...même année, l'Assemblée nationale régla le mode par lequel on lèverait le plan topograpliique d'une commune. ' «Lorsqu'il sera procédé, est-il...constituante se sépara après avoir réglé, le 20 aortt 1791 , les dépenses du bureau du cadastre et voté des fonds pour y pourvoir. L'Assemblée législative... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 712 pages
...d'une commune, lorsque rette demande serait faite pur le conseil municipal, même avant qu'il fût formé aucune demande en réduction d'impôt; et,...an qu'elle exista. La Convention vota , le 21 mars ПЭЗ, la confection d'un cadastre général, prescrivit des mesures pour atteindre ce but, et organisa... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 806 pages
...de l'opération fera d'abord un plan de m<w« qui présentera la circonscription de la communauté et sa division en sections, et formera ensuite les...plans de détail qui composeront le parcellaire de la communauté. à. L'ingénieur prendra toujours pour base une ligne droite, dont les deux points extrêmes... | |
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Lorsqu'il sera procédé, est-il dit dans cette loi, à la levée du • territoire d'une commune, l'ingénieur chargé de l'opération fera d'abord un plan des masses , qui présentera la circonscription de la commune et sa division en sections, et formera... 
