Code administratif de Belgique, Volume 1Hayez, 1842 - Administrative law |
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... suivant ; ces listes restent affichées pendant dix jours . L'affiche contient invitation aux citoyens qui payent le cens requis dans d'autres communes , d'en justifier à l'autorité locale , dans le délai de quinze jours à partir de la ...
... suivant ; ces listes restent affichées pendant dix jours . L'affiche contient invitation aux citoyens qui payent le cens requis dans d'autres communes , d'en justifier à l'autorité locale , dans le délai de quinze jours à partir de la ...
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... suivant le rang d'ancienneté . Le bureau principal désigne les quatre scrutateurs de chaque bureau de section , et ces bureaux nomment leur secrétaire . ( Loi du 30 avril 1836 , art . 13. ) 62. Dans les chefs - lieux où il n'y a pas de ...
... suivant le rang d'ancienneté . Le bureau principal désigne les quatre scrutateurs de chaque bureau de section , et ces bureaux nomment leur secrétaire . ( Loi du 30 avril 1836 , art . 13. ) 62. Dans les chefs - lieux où il n'y a pas de ...
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... suivant : « Je jure d'observer la Constitution et la loi d'orga- > nisation provinciale . > Avant la prestation du serment , le président rappelle que le décret d'exclusion à perpétuité des membres de la famille d'Orange - Nassau de ...
... suivant : « Je jure d'observer la Constitution et la loi d'orga- > nisation provinciale . > Avant la prestation du serment , le président rappelle que le décret d'exclusion à perpétuité des membres de la famille d'Orange - Nassau de ...
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... suivant lequel ils exercent leurs attributions . ( Idem , art . 50. ) CHAPITRE V. DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL PROVINCIAL . 123. Les intérêts exclusivement provinciaux sont réglés par le conseil provincial , sauf l'approbation de ses ...
... suivant lequel ils exercent leurs attributions . ( Idem , art . 50. ) CHAPITRE V. DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL PROVINCIAL . 123. Les intérêts exclusivement provinciaux sont réglés par le conseil provincial , sauf l'approbation de ses ...
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... suivant l'ordre de leur demande , de donner lecture des propositions , amendements et autres pièces qui doivent être communiquées au conseil , de tenir note des résolutions , de faire l'appel nominal , de tenir note des votes , et ...
... suivant l'ordre de leur demande , de donner lecture des propositions , amendements et autres pièces qui doivent être communiquées au conseil , de tenir note des résolutions , de faire l'appel nominal , de tenir note des votes , et ...
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Common terms and phrases
30 avril 30 mars actes adjudicataires administrations communales amende Arrêté royal articles autorisation bourgmestre et échevins budget bureau des marguilliers bureaux de bienfaisance caisse caution centimes certificat CHAPITRE ci-après ci-dessus Code civil Code pénal collége des bourgmestre commissaire d'arrondissement comptable compte conformément conseil communal conseil provincial conseillers contributions déclaration Décret du 30 délibérations délivré dépenses députation du conseil députation permanente Dispositions générales doit doivent Dreville électeurs expédition fabrique frais gouverneur greffier Idem Instruction du ministre jours l'acte l'administration l'approbation l'art l'assemblée l'autorisation l'état civil l'officier de l'état lieu liste Loi du 30 mariage membres mention ministre de l'intérieur modèle mois Objets divers payement permanente du conseil peuvent pièces police prescrites présent président procès-verbal province de Hainaut Province de Liége Province de Limbourg province de Luxembourg province de Namur publique recettes réclamation rédigé registres règlements remise s'il scrutin séance secrétaire SECTION spécialement timbre tion titre trésorier tribunal