Code administratif de Belgique, Volume 1Hayez, 1842 - Administrative law |
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... publiques ; néanmoins l'assemblée se forme en comité secret , sur la demande du président ou de cinq mem- bres , ou sur la demande du gouverneur ; elle décide ensuite si la séance peut être reprise en public sur le même sujet ...
... publiques ; néanmoins l'assemblée se forme en comité secret , sur la demande du président ou de cinq mem- bres , ou sur la demande du gouverneur ; elle décide ensuite si la séance peut être reprise en public sur le même sujet ...
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... publique aux frais de la pro- vince ; 2o Les acquisitions , échanges , aliénations et transactions . Sont exceptés ceux de ces actes relatifs à des biens meubles ou immeubles dont la va- leur n'excède pas dix mille francs ; . 3o La ...
... publique aux frais de la pro- vince ; 2o Les acquisitions , échanges , aliénations et transactions . Sont exceptés ceux de ces actes relatifs à des biens meubles ou immeubles dont la va- leur n'excède pas dix mille francs ; . 3o La ...
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... publique par la voie du journal de la province . ( Province de Namur . ) 166. Avant de prendre séance , les membres signent une liste de pré- sence : ceux qui n'ont pas signé cette liste ne peuvent prendre part à l'in- demnité . 167 ...
... publique par la voie du journal de la province . ( Province de Namur . ) 166. Avant de prendre séance , les membres signent une liste de pré- sence : ceux qui n'ont pas signé cette liste ne peuvent prendre part à l'in- demnité . 167 ...
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... publique ; établissements et admi- nistrations de bienfaisance ; personnel ; dispositions réglementaires . 2o Intérêts communaux ; circonscriptions ; agriculture ; commerce et manufactures ; carrières ; tourbières ; mines et minières ...
... publique ; établissements et admi- nistrations de bienfaisance ; personnel ; dispositions réglementaires . 2o Intérêts communaux ; circonscriptions ; agriculture ; commerce et manufactures ; carrières ; tourbières ; mines et minières ...
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... publique ; beaux - arts ; administra- tions de bienfaisance . 2o Intérêts communaux ; circonscriptions ; agriculture ; commerce et manufactures ; carrières ; tourbières ; mines et minières . 3 ° Finances ; impositions et dépenses ...
... publique ; beaux - arts ; administra- tions de bienfaisance . 2o Intérêts communaux ; circonscriptions ; agriculture ; commerce et manufactures ; carrières ; tourbières ; mines et minières . 3 ° Finances ; impositions et dépenses ...
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30 avril 30 mars actes adjudicataires administrations communales amende Arrêté royal articles autorisation bourgmestre et échevins budget bureau des marguilliers bureaux de bienfaisance caisse caution centimes certificat CHAPITRE ci-après ci-dessus Code civil Code pénal collége des bourgmestre commissaire d'arrondissement comptable compte conformément conseil communal conseil provincial conseillers contributions déclaration Décret du 30 délibérations délivré dépenses députation du conseil députation permanente Dispositions générales doit doivent Dreville électeurs expédition fabrique frais gouverneur greffier Idem Instruction du ministre jours l'acte l'administration l'approbation l'art l'assemblée l'autorisation l'état civil l'officier de l'état lieu liste Loi du 30 mariage membres mention ministre de l'intérieur modèle mois Objets divers payement permanente du conseil peuvent pièces police prescrites présent président procès-verbal province de Hainaut Province de Liége Province de Limbourg province de Luxembourg province de Namur publique recettes réclamation rédigé registres règlements remise s'il scrutin séance secrétaire SECTION spécialement timbre tion titre trésorier tribunal