Code administratif de Belgique, Volume 1Hayez, 1842 - Administrative law |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page 11
... conformément à ce qui est dit à l'art . 53 ci - dessus . Lorsque les électeurs sont divisés en sections , chaque section concourt directement à la nomination des conseillers que le collége doit élire . ( Idem , art . 12. ) 59. Dans les ...
... conformément à ce qui est dit à l'art . 53 ci - dessus . Lorsque les électeurs sont divisés en sections , chaque section concourt directement à la nomination des conseillers que le collége doit élire . ( Idem , art . 12. ) 59. Dans les ...
Page 19
... conformément aux dispositions des articles 76 , 77 , 79 , 82 , 83 , 85 , 86 et 90 ci - dessus . Le président est assisté des quatre conseillers les moins âgés faisant les fonctions de scrutateurs . ( Idem , art . 60. ) 119. Les ...
... conformément aux dispositions des articles 76 , 77 , 79 , 82 , 83 , 85 , 86 et 90 ci - dessus . Le président est assisté des quatre conseillers les moins âgés faisant les fonctions de scrutateurs . ( Idem , art . 60. ) 119. Les ...
Page 21
... conformément à l'art . 381 . ( Idem , art . 74. ) 130. Le conseil statue sur la construction des routes , canaux et autres ouvrages publics à exécuter en tout ou en partie aux frais de la province . ( Idem , art . 75. ) 131. Lorsqu'il s ...
... conformément à l'art . 381 . ( Idem , art . 74. ) 130. Le conseil statue sur la construction des routes , canaux et autres ouvrages publics à exécuter en tout ou en partie aux frais de la province . ( Idem , art . 75. ) 131. Lorsqu'il s ...
Page 23
... conformément au premier paragraphe du présent article , ne peu- vent être annulés que par le pouvoir législatif . Les arrêtés royaux portant annulation ou suspension , en spécifient les motifs ; ils sont insérés au Bulletin officiel ...
... conformément au premier paragraphe du présent article , ne peu- vent être annulés que par le pouvoir législatif . Les arrêtés royaux portant annulation ou suspension , en spécifient les motifs ; ils sont insérés au Bulletin officiel ...
Page 26
... conformément à ce qui est dit à l'article précédent . 152. Le conseil prononce sur la validité des élections , et le président pro- clame conseillers ceux dont les pouvoirs ont été déclarés valides . Les con- seillers prêtent ...
... conformément à ce qui est dit à l'article précédent . 152. Le conseil prononce sur la validité des élections , et le président pro- clame conseillers ceux dont les pouvoirs ont été déclarés valides . Les con- seillers prêtent ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
30 avril 30 mars actes adjudicataires administrations communales amende Arrêté royal articles autorisation bourgmestre et échevins budget bureau des marguilliers bureaux de bienfaisance caisse caution centimes certificat CHAPITRE ci-après ci-dessus Code civil Code pénal collége des bourgmestre commissaire d'arrondissement comptable compte conformément conseil communal conseil provincial conseillers contributions déclaration Décret du 30 délibérations délivré dépenses députation du conseil députation permanente Dispositions générales doit doivent Dreville électeurs expédition fabrique frais gouverneur greffier Idem Instruction du ministre jours l'acte l'administration l'approbation l'art l'assemblée l'autorisation l'état civil l'officier de l'état lieu liste Loi du 30 mariage membres mention ministre de l'intérieur modèle mois Objets divers payement permanente du conseil peuvent pièces police prescrites présent président procès-verbal province de Hainaut Province de Liége Province de Limbourg province de Luxembourg province de Namur publique recettes réclamation rédigé registres règlements remise s'il scrutin séance secrétaire SECTION spécialement timbre tion titre trésorier tribunal