Code administratif de Belgique, Volume 1Hayez, 1842 - Administrative law |
From inside the book
Results 1-5 of 55
Page 44
... de la loi provinciale , est imprimé et affiché à la porte de la salle . 252. Pendant tout le cours de la séance , les ... bureaux de bienfaisance ; 7 ° Les fonctionnaires directement subordonnés au gouverneur , au con- seil ou à la ...
... de la loi provinciale , est imprimé et affiché à la porte de la salle . 252. Pendant tout le cours de la séance , les ... bureaux de bienfaisance ; 7 ° Les fonctionnaires directement subordonnés au gouverneur , au con- seil ou à la ...
Page 107
... Bureaux de bienfaisance Hospices Monts - de - Piété . Enfants trouvés . Mendiants . . · Dispositions générales . Personnel de l'administration . Biens - fonds et bâtiments . Rentes et capitaux . Legs et donations . Frais d ...
... Bureaux de bienfaisance Hospices Monts - de - Piété . Enfants trouvés . Mendiants . . · Dispositions générales . Personnel de l'administration . Biens - fonds et bâtiments . Rentes et capitaux . Legs et donations . Frais d ...
Page 116
... biens que pourrait posséder l'église . 4o Comment divisera - t - on les revenus du bureau de bienfaisance . 5 ° A laquelle des deux communes donnera - t - on les archives , les jour- naux officiels et administratifs . Tous ces ...
... biens que pourrait posséder l'église . 4o Comment divisera - t - on les revenus du bureau de bienfaisance . 5 ° A laquelle des deux communes donnera - t - on les archives , les jour- naux officiels et administratifs . Tous ces ...
Page 165
... ( Loi du 30 mars 1836 , art . 76. ) 750. Les budgets et les comptes des administrations des hospices , des bureaux de bienfaisance et des monts - de - piété de la commune , sont sou- mis à l'approbation du conseil communal . En cas de ...
... ( Loi du 30 mars 1836 , art . 76. ) 750. Les budgets et les comptes des administrations des hospices , des bureaux de bienfaisance et des monts - de - piété de la commune , sont sou- mis à l'approbation du conseil communal . En cas de ...
Page 166
... bureaux de bienfaisance . Cette nomination a lieu , ainsi qu'il est dit aux articles 2033 et 2224 ci - après . Il nomme aussi les membres de toutes les commissions qui concernent l'administration de la commune 2 . ( Idem , art . 84 ...
... bureaux de bienfaisance . Cette nomination a lieu , ainsi qu'il est dit aux articles 2033 et 2224 ci - après . Il nomme aussi les membres de toutes les commissions qui concernent l'administration de la commune 2 . ( Idem , art . 84 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
30 avril 30 mars actes adjudicataires administrations communales amende Arrêté royal articles autorisation bourgmestre et échevins budget bureau des marguilliers bureaux de bienfaisance caisse caution centimes certificat CHAPITRE ci-après ci-dessus Code civil Code pénal collége des bourgmestre commissaire d'arrondissement comptable compte conformément conseil communal conseil provincial conseillers contributions déclaration Décret du 30 délibérations délivré dépenses députation du conseil députation permanente Dispositions générales doit doivent Dreville électeurs expédition fabrique frais gouverneur greffier Idem Instruction du ministre jours l'acte l'administration l'approbation l'art l'assemblée l'autorisation l'état civil l'officier de l'état lieu liste Loi du 30 mariage membres mention ministre de l'intérieur modèle mois Objets divers payement permanente du conseil peuvent pièces police prescrites présent président procès-verbal province de Hainaut Province de Liége Province de Limbourg province de Luxembourg province de Namur publique recettes réclamation rédigé registres règlements remise s'il scrutin séance secrétaire SECTION spécialement timbre tion titre trésorier tribunal