Code administratif de Belgique, Volume 1Hayez, 1842 - Administrative law |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 11
... bourgmestre et les échevins faisant partie du conseil jouissent de cette prérogative , s'ils y sont appelés par leur âge . ( Instruction du ministre de l'intérieur du 8 mai 1859 , n ° 15555. ) 61. S'il y a plusieurs sections , la ...
... bourgmestre et les échevins faisant partie du conseil jouissent de cette prérogative , s'ils y sont appelés par leur âge . ( Instruction du ministre de l'intérieur du 8 mai 1859 , n ° 15555. ) 61. S'il y a plusieurs sections , la ...
Page 96
... bourgmestre et les échevins de la commune de informent M. pour la nomination de placement de MM . bres 4 , auront lieu à 8 heures précises d 1 que les opérations électorales 2 membres du conseil provincial , en rem- 5 , le il est en ...
... bourgmestre et les échevins de la commune de informent M. pour la nomination de placement de MM . bres 4 , auront lieu à 8 heures précises d 1 que les opérations électorales 2 membres du conseil provincial , en rem- 5 , le il est en ...
Page 122
... bourgmestre et d'échevins . ( Loi du 30 mars 1836 , art . 1er . ) 549. Les conseillers sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la commune . ( Idem , art . 2. ) 550. Le Roi nomme le bourgmestre et les échevins dans le sein ...
... bourgmestre et d'échevins . ( Loi du 30 mars 1836 , art . 1er . ) 549. Les conseillers sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la commune . ( Idem , art . 2. ) 550. Le Roi nomme le bourgmestre et les échevins dans le sein ...
Page 123
M. A. Bruno. 553. Le conseil communal , y compris le bourgmestre et les échevins , est composé de sept membres dans les communes au - dessous de 1,000 habitants ; De 9 dans celles de 1,000 à 3,000 11 3,000 à 10,000 13 10,000 à 15,000 15 ...
M. A. Bruno. 553. Le conseil communal , y compris le bourgmestre et les échevins , est composé de sept membres dans les communes au - dessous de 1,000 habitants ; De 9 dans celles de 1,000 à 3,000 11 3,000 à 10,000 13 10,000 à 15,000 15 ...
Page 134
... bourgmestre et échevins procède à la révision de la liste des citoyens de la commune qui réunissent les conditions requises pour concourir à l'élection des mem- bres du conseil communal , conformément à ce qui est dit aux articles ...
... bourgmestre et échevins procède à la révision de la liste des citoyens de la commune qui réunissent les conditions requises pour concourir à l'élection des mem- bres du conseil communal , conformément à ce qui est dit aux articles ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
30 avril 30 mars actes adjudicataires administrations communales amende Arrêté royal articles autorisation bourgmestre et échevins budget bureau des marguilliers bureaux de bienfaisance caisse caution centimes certificat CHAPITRE ci-après ci-dessus Code civil Code pénal collége des bourgmestre commissaire d'arrondissement comptable compte conformément conseil communal conseil provincial conseillers contributions déclaration Décret du 30 délibérations délivré dépenses députation du conseil députation permanente Dispositions générales doit doivent Dreville électeurs expédition fabrique frais gouverneur greffier Idem Instruction du ministre jours l'acte l'administration l'approbation l'art l'assemblée l'autorisation l'état civil l'officier de l'état lieu liste Loi du 30 mariage membres mention ministre de l'intérieur modèle mois Objets divers payement permanente du conseil peuvent pièces police prescrites présent président procès-verbal province de Hainaut Province de Liége Province de Limbourg province de Luxembourg province de Namur publique recettes réclamation rédigé registres règlements remise s'il scrutin séance secrétaire SECTION spécialement timbre tion titre trésorier tribunal