Code administratif de Belgique, Volume 1

actes administrations administrations communales adressée année Arrêté royal articles autorisation avant avril bienfaisance bourgmestre bourgmestre et échevins budget bureau caisse CHAPITRE charge chemins Code civil collége des bourgmestre commissaire commune compte conformément conseil communal conseil provincial contributions cours décembre déclaration Décret délai délibérations délivré demande dépenses députation du conseil députation permanente devant dispositions doit doivent domicile donner électeurs employés enfants établissements fabrique fixé fonctions forme frais général gouverneur Idem indique Instruction du ministre jours juge l'acte l'administration l'art l'autorisation l'autorité l'état civil lettres lieu liste Loi du 30 manière mariage mars membres mention ministre de l'intérieur modèle mois moyens nature nécessaires nombre nommés objets ordinaires ordonnances particuliers payement peine pendant personne peuvent pièces place police porte précédent première présent président procéder procès-verbal province public publique recettes receveur réclamation registres règlements relatives remise s'il séance secrétaire SECTION sera signé somme spécialement suivant tenu tion titre traitement trouvés vente