...Attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence ; 10° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans ; 11° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...

...donner la mort, de substances pouvant la donner ou altérer gravement la santé; 7° L'enlèvement, le recel, la suppression, la substitution ou. la supposition...ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou...

...donner la mort, de substances pouvant la donner ou altérer gravement la santé ; 7° L'enlèvement, le recel, la suppression, la substitution ou la supposition...L'exposition ou le délaissement d'enfant; 9° L'enlèvement des mineurs; 10° Le viol; 11° L'attentat à la pudeur avec violence ; 12° L'attentat i la pudeur...

...d'enfant ; 8° l'enlèvement de mineur; 9° le viol; 10° l'attentat à la pudeur avec violence ; 11° l'attentat à la pudeur sans violence, sur la personne...d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins do quatorze ans ; 12° l'attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...

...pénal.) Sera puni de la réclusion, quiconque se rendra coupable d'un attentat .i la pudeur, commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe , âgé de moins de quatorze ans (eod., art. 5). 5. — (555 du Code pénal.) Quiconque...

...(332 CP) Sera puni de la réclusion, quiconque se rendra coupable d'un attentat à la pudeur, commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans. Art. 4. (333 CP) Quiconque aura attenté aus mœurs...

...rapt, viol, avortement, attentat ¿i la pudeur commis avec violence , attentat à la pudeur commis sans violence , sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans, prostitution ou corruption de mineurs par les parents ou...

...de donner la mort, de substances pouvant la donner ou altérer gravement Usante; 7° L'enlèvement, le recel, la suppression, la substitution ou la supposition...L'enlèvement de mineurs ; 10« Le viol; 11° L'attentat & la pudeur avec violence: 12° L'attentat à la pudeur sans violence sur la personne ou A l'aide de...

...pén.d . Sera puni de la réclusion, quiconque se rendra coupable d'un al(enlal à la pudeur, commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans. Art. 4 (333 du Code pénal). Quiconque aura attenté...

...exécution. A. I8C7, 205. Mœurs. Peine contre tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans accomplis, 372 CP ; ou de moins de onze ans accomplis,...