Dictionnaire de l'administration française

actes administrative agents année août appelle arrêté attributions autorisation avril Banque Bourse brevet budget bureau caisse certificat chambres change CHAP charge chef civil classe Code commerce communes compte conditions conseil considérés contributions corps cours d'après déc décembre déclaration décret délivré demande département dépenses dépôts dernier destinés déterminé devant directeur direction dispositions diverses doit doivent donner effet employés établissements fabrication fixé fonctions fonds forme frais général Gouvernement guerre indiquer intérêts jour juge juillet juin l'administration l'art l'autorité l'État l'ordonnance législation lieu lois maire maison mars matière membres ment mesures militaires ministre mois moyen municipal nature nécessaires nombre nommés opérations ordonnances paiement particuliers pendant personnes peuvent place police porte pourrait pouvoir préfet première présenter pris produit propriétaire propriété public publique rapport règlements relatives rentes s'il secours sera service seulement sociétés somme sortie spéciale suivant surveillance taxe tion titre traitement travaux tribunal trouve vente versement voie