Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 351
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...été passé. Uautorité àoat elle a revêtu son souverain dérive donc d'elle seule. de qui seule émanent tous les .pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentais sont le corps législatif et le roi....
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...à la nation ; aucune fecîion du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. IF. La nation , de qui feule émanent tous les pouvoirs...conftitution françoife eft repréfentative : les repréfentants font le corps légiflatif &, le roi. III. Le pouvoir légiflatif eft délégué à une...
Full view - About this book

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...fection du peuple , ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui fèule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que...repréfentative : les repréfentans font le corps légiftatif & le roi. III. Le pouvoir légiftatif eft délégué à une afiemblée nationale , compofée...
Full view - About this book

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution françoise est représentative : les représentants sont le corps législatif e» le roi....
Full view - About this book

Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...section du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentans sont le corps-législatif et le roi....
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le Roi....
Full view - About this book

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représenlans s<mt le corps législatif et le roi....
Full view - About this book

Histoire de la Révolution française, Volume 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...set,tion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative ; les wpréscntans sont le corps législatif et le roi....
Full view - About this book

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. H. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative ; les représentons sont le corps législatif et le roi....
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer lexercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution francaise est représentative : les représentm> sont le corps législatif et le roi....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF