Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 345
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public." Il n'ya plus , pour aucune...partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilege ni exception au droit commun de tous les françois. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 32

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...leur avantage , un article de votre constitution s'y oppose formellement; et cet article le voici : e il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu , ni distinctions , etc. » Si ce n'est pas pour l'avantage dés parens du roi qu'on vous propose de...
Full view - About this book

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...du Louvre dejlinée à cet objet» i 'des domaines , confidérantque parlaconfllrulion décrétée , il n'ya plus pour aucune partie de la nation , ni...pour aucun individu , aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les franeais ,- qu'il n'ya plus ni jurande , ni corporation de profeffions...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...l'exercice de leurs fonctions. II n'ya pins ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. II n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilege ni exception au droit commun de tous les François. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations...
Full view - About this book

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...fonctionnaires publics dans l'exer • cice de leurs fonctions. * ' II n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun, office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation iti pour aucun individu , aucun privilege ni exceptionau droit commun de tousles François. II n'ya...
Full view - About this book

Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 3-4

Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...limites de la prérogative royale et l'explication de ce prmcipe garanti par l'ancienne Constitution : // n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les français. D'un autre côté , s'il est vrai que le roi après, l'abdication peut être jugé comme...
Full view - About this book

Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...de la prérogative royale et l'explication de ce principe garanti par l'ancienne constitution : // n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour...privilège ni exception 'au droit commun de tous les Français. D'un autre côté , s'il est vrai que le roi après l'abdication peut être jugé comme...
Full view - About this book

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...avantage, un article de votre constitution s'y v> oppose formellement , et cet article le voici : // » n'ya plus pour aucune partie de la nation , » ni pour aucun individu 3 aucun privilège'^ » ni exception au droit commun de tous les » Français. Si ce n'est pas pour...
Full view - About this book

Vie politique de Louis-Philippe-Joseph, dernier duc d'Orléans

Louis Philippe Joseph d' Orléans - 1802 - 248 pages
...-avantage , -un article de votre constitution s'y oppose formellement, éé cet article , le voici : // n'ya plus } pour aucune partie de la nation , ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des parens du roi qu'on vous propose de les rayer de la...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF