Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique, Volume 3Buisson, 1791 - Constitutional history |
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Page 3
... fond du cœur de l'homme , qui lui dit toutes les fois qu'il l'interroge , « tu n'as » pour maître que la nature , tu ne dépends que » de tes propres conventions ; nul n'a fur les fruits » de ton travail , fur ta propriété , que les ...
... fond du cœur de l'homme , qui lui dit toutes les fois qu'il l'interroge , « tu n'as » pour maître que la nature , tu ne dépends que » de tes propres conventions ; nul n'a fur les fruits » de ton travail , fur ta propriété , que les ...
Page 33
... fond la » constitution de leur pays , & ils font encore plus refpectables par un fens droit , & par la réputa- » tion d'austère probité , que par le rang auquel » leurs concitoyens les ont élevés . " On imagineroit , dit M. Defmeuniers ...
... fond la » constitution de leur pays , & ils font encore plus refpectables par un fens droit , & par la réputa- » tion d'austère probité , que par le rang auquel » leurs concitoyens les ont élevés . " On imagineroit , dit M. Defmeuniers ...
Page 42
... homme eft fouvent un enfant auquel il faut -faire une forte violence pour le rendre heureux . Les grifons ne payent point d'impôts , il est vrai , 77 mais auffi l'état manque de fonds pour des ouvra- ges Conflitutions.
... homme eft fouvent un enfant auquel il faut -faire une forte violence pour le rendre heureux . Les grifons ne payent point d'impôts , il est vrai , 77 mais auffi l'état manque de fonds pour des ouvra- ges Conflitutions.
Page 43
... fonds pour des ouvra- ges publics , pour les chemins ; il n'a point de magafins , point de provifions de blé fi néceffaires dans un pays où la terre en produit fi peu . Ceux - là font véritablement libres dont la volon té est éclairée ...
... fonds pour des ouvra- ges publics , pour les chemins ; il n'a point de magafins , point de provifions de blé fi néceffaires dans un pays où la terre en produit fi peu . Ceux - là font véritablement libres dont la volon té est éclairée ...
Page 78
... fonds . Enfin , comme fi on eût voulu enlever au fujet jufqu'à cette propriété qu'il tient de la nature feule , le roi s'est réservé d'exiger à fon choix des vaffaux , le service en per- fonne ou en argent . On a porté l'oubli des ...
... fonds . Enfin , comme fi on eût voulu enlever au fujet jufqu'à cette propriété qu'il tient de la nature feule , le roi s'est réservé d'exiger à fon choix des vaffaux , le service en per- fonne ou en argent . On a porté l'oubli des ...
Common terms and phrases
accufés adminiftrateurs adminiſtration affemblée affez ainfi ainſi auffi auroit avoient avoit Bâle befoin c'eft c'eſt cantons caufe ceffe Charles Charles d'Anjou citoyens civile claffe compofé confédération confeil confentement conferver conftitution conftitutionnel conſtitution corps législatif corregidor couronne décret diète divifée enfuite eſt étoient étoit fages fecond femble fénat fentiment fera ferment feront fervice fes états feul fiècles fiége figner fimples fociété foient foit fource fous fouvent fouverain fouveraineté françois fuccéder fuffrages fuivant fujets fuprême fur-tout furveillance gouvernement grifons habitans hommes inftitutions jufqu'à juftice juges juſtice l'affemblée nationale l'efprit l'Eſpagne laiffer liberté loix long-tems Lorfque magiftrats ment miniftres monarque n'eft n'eſt n'étoit Naples nation nobleffe nobles nomme paffé pape perfonne peuple Piémont plufieurs Pologne Portugal pourront pouvoir exécutif préfente prince puiffance puiffe puiſſance raifon refpect refufer réglemens repréſentans rois royale royaume s'eft Sardaigne Savoie ſes Sicile ſon Suiffe tems tion titre toyens tribunal trône دو
Popular passages
Page 400 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 342 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 343 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 360 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Page 345 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
Page 356 - ... locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire...
Page 349 - Par la naturalisation en pays étranger; 2° Par la condamnation aux peines qui emportent la dégradation civique, tant que le condamné n'est pas réhabilité; 3° Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti ; 4°...
Page 390 - ... ou détenu, qu'en vertu d'un mandat des officiers de police , d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal, d'un décret d'accusation du corps législatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer, ou d'un jugement de condamnation à prison ou détention correctionnelle.
Page 363 - Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidents dans le Royaume, et qu'ils aient précédemment prêté le serment civique.
Page 351 - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.