 | Europe - 1841 - 950 pages
...Déterminer les fabriques où, jiour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de ÎG ans ne pourront point être employés. > 4° Interdire aux enfants dans les ateliers où ils sont admis certain* §vnres de travaux dangereux ou nuisibles -, > 5» Statuer sur les travaux indispensables... | |
 | 1841 - 782 pages
...les fabriques oii, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize, ans ne pourront point être employés ; 4° Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admit), certains genres de travaux dangereux ou nuisible»; .,. i- -, 5° Statuer sur les travaux indispensables... | |
 | 1841 - 1000 pages
...d'insalubrité les enfans au-dessous de seize ans ne pourront point être employés. 4° Interdire aux eufans, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres...travaux indispensables à tolérer de la part des enfans, les dimanches et fêtes, dans les usines à feu continu. 6° Statuer sur le cas de travail... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés (3) ; 4° (4) Interdire aux enfants , dans les ateliers où...certains genres de travaux dangereux ou nuisibles (4) ; important; car il contient une garantie contre les alms qui existent en Angleterre. Au moyen... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de i6 ans ne pourront point être employés ; 4o Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont...certains genres de travaux dangereux ou nuisibles; 5o Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants, les dimanches et fêtes,... | |
 | Europe - 1840 - 954 pages
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 | Technology - 1841 - 668 pages
...danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; .. Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants, tes dimanches et fêtes, dans les usines à feu continu ; 6° Statuer sur les cas de travait de nuit... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité , les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; 4° Interdire aux...tolérer de la part des enfants , les dimanches et fêles, dans les usines à feu continu ; G" Statuer sur les cas do travail de nuit prévus par l'article... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; » 4." Interdire aux enfans, dans certains ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux...dimanches et fêtes, dans les usines à feu continu... » 6.° Statuer sur le travail de nuit prévu par l'article 5. » ART. 8. Des règlements d'administration... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...les fabriques où, pour cause df. danger ou d'insalubrité , les enfants au-dessous d ,j seize ans ne pourront point être employés ; 4» interdire aux...certains genres de travaux dangereux ou nuisibles ; 5° Staluer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants, les dimanches et fêtes,... | |
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Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles; — 5°... 
