Les budgets de l'Europe et des États-Unis |
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Les Budgets de l'Europe Et Des États-Unis England) England Cobden C. Club (London No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
administratifs adopté amendement annuel approuvé article des dépenses augmentation bill budget définitif bureau centrale Chambre basse Chambre des Communes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des représentants chancelier de l'Échiquier chapitres charges clause comité des dépenses comité des voies commission des finances commission des voies commission du budget Conseil de l'empire Constitution contributions contrôle Cour des comptes Couronne crédits d'appropriation dégrèvements département dépenses proposées dépenses publiques devant la Chambre différents discussion discuté divisé doit états estimatifs évaluations examine fonds consolidé gouvernement impôts impôts directs l'administration l'État l'examen l'impôt législatif législature Léon Say lords majorité marine membres ment mentation millions ministre des finances modifications motion nécessaire nomme Parlement politique présente président projet de loi proportionnel propositions question rapport rapporteur recettes réduction réforme Reichstag rejeter résolution revenu revision Riksdag secrétaire du Trésor sections Sénat service public session sion somme sous-commissions speaker spéciale subsides taxes tion voies et moyens vote
Popular passages
Page xiv - Les trois premiers douzièmes de la contribution foncière, de la contribution personnelle et mobilière, et de celle des portes et fenêtres et des patentes, seront, pour 1822, perçus provisoirement sur les rôles de 1821.
Page 193 - En règle générale, le droit d'initiative des Communes et des lords est illimité, mais ce principe comporte une exception : les Chambres peuvent proposer tout ce qu'elles veulent, excepté une dépense ou une augmentation d'impôt. Le gouvernement a seul l'initiative des demandes de crédits. Sans l'assentiment du Parlement, il ne peut ni lever un impôt ni faire une dépense ; mais, à l'inverse, le Parlement ne peut voter ni un impôt ni une dépense, sans une proposition préalable du cabinet....
Page xi - Vignes (2), pèche contre le principe de l'égalité proportionnelle, en imposant des bénéfices présumés d'après certains signes, alors que les bénéfices réels peuvent être si différents des présomptions que ces signes autorisent.
Page 195 - ... un ordre du jour du 20 mars 1866 décide que la Chambre n'admettra aucune proposition tendant à l'obtention d'un crédit quelconque pour les services publics, et qu'elle ne donnera suite à aucune motion impliquant une dépense à imputer sur le revenu de l'État...
Page xvii - ... être comparé au premier. La manière de compenser ces inégalités qui semble la plus équitable est celle que propose Bentham, et qui consiste à dispenser de l'impôt un minimum de revenu suffisant pour procurer à celui qui le possède les choses nécessaires à la vie.
Page xx - ... francs. Les petites fortunes supportent donc sous ce rapport un impôt véritablement progressif; c'est-à-dire d'autant plus fort proportionnellement, que les facultés du contribuable sont moindres. C'est un des grands défauts des contributions indirectes -, et dont une progression croissante dans l'impôt direct, ne serait qu'une juste , mais imparfaite compensation.
Page xix - L'estimable auteur ne faisait pas attention qu'il ya plusieurs sortes de progression," et qu'il y en a telle qui n'enlèverait jamais que la moindre partie du revenu ; la progression, par exemple, qui se réglerait, non sur le revenu total, mais seulement sur l'accroissement du revenu. Une portion de cet accroissement ne l'atteindrait jamais tout entier. En second lieu, l'impôt progressif ne peut avoir lieu que relativement à l'impôt direct ; il est impossible de l'appliquer à l'impôt indirect,...
Page xviii - Tout ce qu'on sait, c'est que les revenus d'un homme ou d'une famille peuvent être modiques au point de ne pas suffire à leur existence, et que depuis ce point jusqu'à celui où ils peuvent satisfaire à toutes les sensualités de la vie , à toutes les jouissances du luxe et de la vanité, il ya dans les revenus une progression imperceptible, et telle qu'à chaque degré, une famille peut se procurer une satisfaction...
Page xix - L'impôt sur les consommations est nécessairement proportionnel à la quantité de la marchandise consommée ; et comme la quantité de la chose consommée ne peut suivre la proportion de la fortune , il s'ensuit que ce genre d'impôt , qui joue le principal rôle dans les pays fortement imposés, tombe sur les contribuables d'autant plus qu'ils sont moins riches.