| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...de'poseront se'pare'ment l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Pre'sident. Avant de de'poser, ils prêteront, à peine de nullité', le serment de parler sans haine et sans crainte, et de dire toute la ve'rite'. Le Président leur demandera, s'ils connaissaient l'accusé avant le... | |
| Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité...haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. —Le président leur de* mandera leurs nom , prénoms, Age , profession,... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession , condition... | |
| France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...paragraphe de l'article 3i 7 du même Code , qui est ainsi conçu : « Les témoins , avant de déposer . prêteront , » à peine de nullité , le serment...parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vé)> rite et rien que la vérité ; » — ATTENDU que cette disposition est générale , qu'elle... | |
| France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...témoins déposeront séparément l'un » de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer « ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sana » crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur » demandera... | |
| France - 1822 - 802 pages
...peine de nullité, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera...prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé aiant le fait mentionné dans l'acte d'accusation , s'ils sont pareas... | |
| Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...l'autre, dans l'ordre établi par le commissaire du gouvernement. Avant de déposer, ils prêtorent , à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la venté , et rien que la vérité. Le doyen du tribunal criminel leur demandera 1 .urs noms, prénoms,... | |
| Law - 1827 - 606 pages
...19,881. 24. La preuve que les témoins à charge et à décharge ont prêté, avant leur déposition , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité, ne peut résulter que du procès verbal des débats. CC 9 oct. 18Í7, t. 19,... | |
| Administrative law - 1827 - 740 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'aii«tre, dans l'ordre établi par le procureur-général j avant de « déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de par« 1er sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité , et rien « que la, vérité. »... | |
| 1847 - 400 pages
...l'art. 3i-] C. instr. cr.; — attendu qu'aux termes de cet article, les témoins , avant de déposer, prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérilé et rien que la vérité; — attendu que cette formalité est sacramentelle; — que le serment... | |
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