Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... villes , et la moindre atteinte qu'ils y portaient ensuite , devenait la source de longues dissentions . Chaque année en ajoutant aux dévelop- pemens du commerce et de l'industrie , surtout dans les pro- vinces méridionales , ajoutait ...
... villes , et la moindre atteinte qu'ils y portaient ensuite , devenait la source de longues dissentions . Chaque année en ajoutant aux dévelop- pemens du commerce et de l'industrie , surtout dans les pro- vinces méridionales , ajoutait ...
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... villes y jouissaient d'une influence plus considérable que dans toutes autres assemblées du même genre vers cette époque , en exceptant toutefois l'Angleterre , qui marchait dès - lors à la tête de tous les peuples de l'Europe dans la ...
... villes y jouissaient d'une influence plus considérable que dans toutes autres assemblées du même genre vers cette époque , en exceptant toutefois l'Angleterre , qui marchait dès - lors à la tête de tous les peuples de l'Europe dans la ...
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... villes de Péronne , de Roye et plusieurs autres places de la Picardie avec une somme de cinquante mille écus . Ce fut à ce prix , que ce prince du sang consentit à re- devenir bon Français et vassal fidèle ; toutefois cette paix était ...
... villes de Péronne , de Roye et plusieurs autres places de la Picardie avec une somme de cinquante mille écus . Ce fut à ce prix , que ce prince du sang consentit à re- devenir bon Français et vassal fidèle ; toutefois cette paix était ...
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... villes en di- sant avec sans froid : Tel fruit porte l'arbre de la guerre , absor- bèrent les immenses trésors de sa maison et ruinèrent ses provinces . Enfin sa fortune qui , avait humilié les monarques , fut humiliée à son tour ; il ...
... villes en di- sant avec sans froid : Tel fruit porte l'arbre de la guerre , absor- bèrent les immenses trésors de sa maison et ruinèrent ses provinces . Enfin sa fortune qui , avait humilié les monarques , fut humiliée à son tour ; il ...
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... villes , avec les états des pro- vinces et les états - généraux extraordinaires , les institutions des Pays - Bas . Ainsi naissait l'harmonie , le souverain se contentant , dit le cardinal Bentivoglio , d'une autorité bor- née par les ...
... villes , avec les états des pro- vinces et les états - généraux extraordinaires , les institutions des Pays - Bas . Ainsi naissait l'harmonie , le souverain se contentant , dit le cardinal Bentivoglio , d'une autorité bor- née par les ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix