Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 72
Page 2
... traité qui les a détachées de la France pour en faire une des portions principales d'un royaume des Pays - Bas . Nous présenterons dans la troisième , les vicissitudes mémorables de la république depuis son origine jusqu'à l'époque où ...
... traité qui les a détachées de la France pour en faire une des portions principales d'un royaume des Pays - Bas . Nous présenterons dans la troisième , les vicissitudes mémorables de la république depuis son origine jusqu'à l'époque où ...
Page 14
... traité , les comtés de Mâcon , d'Auxerre , de Bar - sur - Seine et de Pon- thieu , les villes de Péronne , de Roye et plusieurs autres places de la Picardie avec une somme de cinquante mille écus . Ce fut à ce prix , que ce prince du ...
... traité , les comtés de Mâcon , d'Auxerre , de Bar - sur - Seine et de Pon- thieu , les villes de Péronne , de Roye et plusieurs autres places de la Picardie avec une somme de cinquante mille écus . Ce fut à ce prix , que ce prince du ...
Page 17
... traités ayant réunis sur une seule tête les divers titres de souveraineté dans ces provinces , toutes se trouvaient soumises à un chef commun ; mais on aurait une idée fausse , si on les considérait comme formant dès - lors un état ...
... traités ayant réunis sur une seule tête les divers titres de souveraineté dans ces provinces , toutes se trouvaient soumises à un chef commun ; mais on aurait une idée fausse , si on les considérait comme formant dès - lors un état ...
Page 24
... traité , conclu avec l'empire , et ratifié par les Etats des provinces belgiques , portait donc érection des dix - sept provinces et du comté de Bourgogne en cercle , aux conditions suivantes : a 1 ° Que lesdits pays seraient , sous la ...
... traité , conclu avec l'empire , et ratifié par les Etats des provinces belgiques , portait donc érection des dix - sept provinces et du comté de Bourgogne en cercle , aux conditions suivantes : a 1 ° Que lesdits pays seraient , sous la ...
Page 30
... traités . La situation des Pays - Bas était remarquable à cette époque . Des influences diverses y agissaient constamment en sens divers . Les états - généraux considéraient encore la pacification de Gand comme loi du pays , et ils ...
... traités . La situation des Pays - Bas était remarquable à cette époque . Des influences diverses y agissaient constamment en sens divers . Les états - généraux considéraient encore la pacification de Gand comme loi du pays , et ils ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix