Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 49
Page 16
... succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu'elles ne seraient pas conformes au principe de représentation adopté pour la généralité des Pays - Bas On y voit aussi que ce ne fut qu'après de longues confé- rences ...
... succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu'elles ne seraient pas conformes au principe de représentation adopté pour la généralité des Pays - Bas On y voit aussi que ce ne fut qu'après de longues confé- rences ...
Page 17
... succession ou les traités ayant réunis sur une seule tête les divers titres de souveraineté dans ces provinces , toutes se trouvaient soumises à un chef commun ; mais on aurait une idée fausse , si on les considérait comme formant dès ...
... succession ou les traités ayant réunis sur une seule tête les divers titres de souveraineté dans ces provinces , toutes se trouvaient soumises à un chef commun ; mais on aurait une idée fausse , si on les considérait comme formant dès ...
Page 18
... succession dans la maison souveraine , et que , toutes autres dispositions relatives , soit à l'établissement général des états , soit à leur régime intérieur , resteraient intactes . Il y avait donc là une espèce de fédération d'états ...
... succession dans la maison souveraine , et que , toutes autres dispositions relatives , soit à l'établissement général des états , soit à leur régime intérieur , resteraient intactes . Il y avait donc là une espèce de fédération d'états ...
Page 32
... succession des particuliers , et f qu'on ne pouvait l'opposer avec justice aux lois fondamen tales qui établissaient l'indivisibilité de l'état des Pays - Bas . Ces raisons étaient bonnes , sans doute , mais les légions de Louis XIV ...
... succession des particuliers , et f qu'on ne pouvait l'opposer avec justice aux lois fondamen tales qui établissaient l'indivisibilité de l'état des Pays - Bas . Ces raisons étaient bonnes , sans doute , mais les légions de Louis XIV ...
Page 33
... Succession , qui causa un embrâ- sement presque général . Les victoires d'Eugène et de Marl- borough chassèrent les Français des Pays - Bas , qu'ils avaient d'abord occupés au nom du petit - fils de Louis XIV , nouveau souverain d ...
... Succession , qui causa un embrâ- sement presque général . Les victoires d'Eugène et de Marl- borough chassèrent les Français des Pays - Bas , qu'ils avaient d'abord occupés au nom du petit - fils de Louis XIV , nouveau souverain d ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix