Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... serment inaugural de Votre Majesté . » De révoquer , en conséquence , les édits portant atteinte à notre constitution et à nos droits . » De rétablir en Flandre un conseil d'appellation , où les fidèles sujets de cette province puissent ...
... serment inaugural de Votre Majesté . » De révoquer , en conséquence , les édits portant atteinte à notre constitution et à nos droits . » De rétablir en Flandre un conseil d'appellation , où les fidèles sujets de cette province puissent ...
Page 53
... serment qui suit : « Je promets et jure » aux états confédérés des Pays - Bas qui demeureront dans » l'alliance et la défense de la religion réformée , et nom- > mément à la haute et basse noblesse , et aux magistrats des » villes de ...
... serment qui suit : « Je promets et jure » aux états confédérés des Pays - Bas qui demeureront dans » l'alliance et la défense de la religion réformée , et nom- > mément à la haute et basse noblesse , et aux magistrats des » villes de ...
Page 77
... serment prêté dans l'assemblée des états . Pour le tiers - état , le droit d'avoir séance aux états est attaché privativement aux quatre chefs - villes de Louvain , de Bruxelles , d'Anvers et de Bois - le - Duc ( 1 ) . Chacune des chefs ...
... serment prêté dans l'assemblée des états . Pour le tiers - état , le droit d'avoir séance aux états est attaché privativement aux quatre chefs - villes de Louvain , de Bruxelles , d'Anvers et de Bois - le - Duc ( 1 ) . Chacune des chefs ...
Page 79
... serment , en rem- plit les fonctions . Hors du temps de l'assemblée générale des états , la direction des affaires journalières appartient à des députés au nombre de neuf , pris à nombre égal dans les trois ordres . Les communautés font ...
... serment , en rem- plit les fonctions . Hors du temps de l'assemblée générale des états , la direction des affaires journalières appartient à des députés au nombre de neuf , pris à nombre égal dans les trois ordres . Les communautés font ...
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... serment d'observer la constitution sur le pied que dessus ; 6o Que les trois états de Brabant , avant de prêter le serment au peuple , prêteront tous aux églises de Brabant ès - mains de l'archevêque de Malines , ou à son défaut , ès ...
... serment d'observer la constitution sur le pied que dessus ; 6o Que les trois états de Brabant , avant de prêter le serment au peuple , prêteront tous aux églises de Brabant ès - mains de l'archevêque de Malines , ou à son défaut , ès ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix