Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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Page 73
... sera donnée en commande , et S. M. l'emploiera pour obtenir du siége de Rome une réduction des annates , moyennant que les prélats et monastères se chargent de la dépense nécessaire pour cette réduction . » S. M. confirme en général aux ...
... sera donnée en commande , et S. M. l'emploiera pour obtenir du siége de Rome une réduction des annates , moyennant que les prélats et monastères se chargent de la dépense nécessaire pour cette réduction . » S. M. confirme en général aux ...
Page 81
Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. nies ; il ne sera fait aucun changement dans les députés des villes ou des châtellenies , les années où l'on changera les députés du clergé . , § VII . États de Hainaut Les états sont composés de trois ...
Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. nies ; il ne sera fait aucun changement dans les députés des villes ou des châtellenies , les années où l'on changera les députés du clergé . , § VII . États de Hainaut Les états sont composés de trois ...
Page 90
... sera désormais exercée par les trois états de Brabant ; 2o Que pour le surplus , la constitution de cette pro- vince restera intacte dans tous les points ; 3o Et nommément , que le conseil de Brabant conservera toutes ses prééminences ...
... sera désormais exercée par les trois états de Brabant ; 2o Que pour le surplus , la constitution de cette pro- vince restera intacte dans tous les points ; 3o Et nommément , que le conseil de Brabant conservera toutes ses prééminences ...
Page 96
... sera instruite sommairement , et qui la décideront ; et le congrès aura le droit d'exécution , et si la sentence est portée contre le congrès , celui - ci sera obligé de s'y soumettre . IX . Les Etats - Unis s'obligent le plus ...
... sera instruite sommairement , et qui la décideront ; et le congrès aura le droit d'exécution , et si la sentence est portée contre le congrès , celui - ci sera obligé de s'y soumettre . IX . Les Etats - Unis s'obligent le plus ...
Page 101
... sera exprimé dans la teneur de leurs patentes . On fera observer aux soldats une discipline si exacte , que les habitans , tant ecclésiastiques que séculiers , n'en n seront aucunement molestés . La garnison sera , aussi bien que les ...
... sera exprimé dans la teneur de leurs patentes . On fera observer aux soldats une discipline si exacte , que les habitans , tant ecclésiastiques que séculiers , n'en n seront aucunement molestés . La garnison sera , aussi bien que les ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix