Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... rapports assimilés aux autres sujets du suzerain , et les terres s'étaient presqu'en totalité maintenues en franc - alleux . On peut trouver dans l'histoire la raison de cet état politique . Les habitans de ces provinces avaient en ...
... rapports assimilés aux autres sujets du suzerain , et les terres s'étaient presqu'en totalité maintenues en franc - alleux . On peut trouver dans l'histoire la raison de cet état politique . Les habitans de ces provinces avaient en ...
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... que la France aurait à traverser pour arrivér jusqu'à leurs frontières , et dont on travaillerait constamment à perpétuer Ces l'insignifiance sous tous les autres rapports . Ce but 3 . des institutiONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 35.
... que la France aurait à traverser pour arrivér jusqu'à leurs frontières , et dont on travaillerait constamment à perpétuer Ces l'insignifiance sous tous les autres rapports . Ce but 3 . des institutiONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 35.
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Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. Ces l'insignifiance sous tous les autres rapports . Ce but des états- généraux fut obtenu par le célèbre traité de la Barrière , conclu en 1715 entre la Hollande et l'Empereur . « On doit regarder le ...
Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. Ces l'insignifiance sous tous les autres rapports . Ce but des états- généraux fut obtenu par le célèbre traité de la Barrière , conclu en 1715 entre la Hollande et l'Empereur . « On doit regarder le ...
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... rapports des députations de chaque province aux états- généraux avec leurs états respectifs , étaient modifiés par la constitution particulière des provinces , la situation po- litique du stathouder , par la même raison , n'était pas ...
... rapports des députations de chaque province aux états- généraux avec leurs états respectifs , étaient modifiés par la constitution particulière des provinces , la situation po- litique du stathouder , par la même raison , n'était pas ...
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... rapports avec les Provinces - Unies lui survécut . La politique anglaise fut , après elle , comme sous son règne , d'aider la république . pour s'en faire un rempart contre la puissance prépondé- rante sur le continent , mais en ...
... rapports avec les Provinces - Unies lui survécut . La politique anglaise fut , après elle , comme sous son règne , d'aider la république . pour s'en faire un rempart contre la puissance prépondé- rante sur le continent , mais en ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix