Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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Page 68
... république batave prit naissance . Guillaume renonça en 1802 , par un traité avec la France , à son titre de stathouder héréditaire moyennant une in- demnité en Allemagne , qui fut enlevée à son fils Guillaume- Frédéric lors de la ...
... république batave prit naissance . Guillaume renonça en 1802 , par un traité avec la France , à son titre de stathouder héréditaire moyennant une in- demnité en Allemagne , qui fut enlevée à son fils Guillaume- Frédéric lors de la ...
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... ce faire est d'usage , et que chacun ait à s'y conformer exactement . er Faità La Haye , le 31 janvier 1795 , l'an 1o de la liberté batave , CONSTITUTION DE HOLLANDE . RÉPUBLIQUE BATAVE . LES Victoires de I 20 CONSTITUTION.
... ce faire est d'usage , et que chacun ait à s'y conformer exactement . er Faità La Haye , le 31 janvier 1795 , l'an 1o de la liberté batave , CONSTITUTION DE HOLLANDE . RÉPUBLIQUE BATAVE . LES Victoires de I 20 CONSTITUTION.
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Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. CONSTITUTION DE HOLLANDE . RÉPUBLIQUE BATAVE . LES Victoires de l'armée française avaient soumis la Hollande . Le gouvernement français crut qu'il était de sa politique de donner à ... (république batave)
Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. CONSTITUTION DE HOLLANDE . RÉPUBLIQUE BATAVE . LES Victoires de l'armée française avaient soumis la Hollande . Le gouvernement français crut qu'il était de sa politique de donner à ... (république batave)
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... république , dit - il , est sans doute une des plus mémorables dout les fastes de notre patrie font mention . Après ... batave , la sagesse , la probité , l'indus- trie des habitans , et leur ténacité dans l'amour du travail , feront le ...
... république , dit - il , est sans doute une des plus mémorables dout les fastes de notre patrie font mention . Après ... batave , la sagesse , la probité , l'indus- trie des habitans , et leur ténacité dans l'amour du travail , feront le ...
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... batave veut que la garde nationale , établie pour assurer la liberté et le maintien de l'indépendance na - L tionale ... république . Il n'est tenu à aucun service hors de son département , sans un décret du corps législatif , et ...
... batave veut que la garde nationale , établie pour assurer la liberté et le maintien de l'indépendance na - L tionale ... république . Il n'est tenu à aucun service hors de son département , sans un décret du corps législatif , et ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix