Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... publiques Aux fins du présent chapitre , on entend par << autorités publiques » toute administration publique d'une Partie au niveau national , régional ou local ayant des responsabilités et étant en possession d'informations relatives ...
... publiques Aux fins du présent chapitre , on entend par << autorités publiques » toute administration publique d'une Partie au niveau national , régional ou local ayant des responsabilités et étant en possession d'informations relatives ...
Page 508
... Publique . Bibliothèque de l'École des Hautes Etudes , & c . Tom . IV , no . 5 . 8o . 1871 . Edwards ( ALPHONSE M. ) Note sur la variété mélani- enne du Surmulot ( Mus decumanus ) . [ 1 p . ] See AN- NALES DES SCIENCES NATURELLES , & c ...
... Publique . Bibliothèque de l'École des Hautes Etudes , & c . Tom . IV , no . 5 . 8o . 1871 . Edwards ( ALPHONSE M. ) Note sur la variété mélani- enne du Surmulot ( Mus decumanus ) . [ 1 p . ] See AN- NALES DES SCIENCES NATURELLES , & c ...
Page 24
... publique , & fit répandre dans la ville des Billets imprimés , par les- quels il annonçoit des Leçons gratuites de Mathématiques , trois fois la femaine , où la jeuneffe , & en général des perfonnes de tout état & de toute , profeffion ...
... publique , & fit répandre dans la ville des Billets imprimés , par les- quels il annonçoit des Leçons gratuites de Mathématiques , trois fois la femaine , où la jeuneffe , & en général des perfonnes de tout état & de toute , profeffion ...
Page 19
... publique , 1938-1978 ' , in Raymond Boudon ( ed . ) , Science et theorie d'opinion publique : hommage a Jean Stoetzel ( Paris , 1981 ) , pp . 231—46 , Charles - Robert Ageron , ' L'Opinion publique francaise pendant les crises ...
... publique , 1938-1978 ' , in Raymond Boudon ( ed . ) , Science et theorie d'opinion publique : hommage a Jean Stoetzel ( Paris , 1981 ) , pp . 231—46 , Charles - Robert Ageron , ' L'Opinion publique francaise pendant les crises ...
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... publique , Président . ITALY . JAPAN . Monsieur NAGAÏ . Monsieur TESHIMA . QUEENSLAND . er Monsieur le Dr. FAUVEL , Inspecteur général des services sanitaires , Membre de l'Acadé- mie de Médecine , Médecin honoraire des hôpitaux ...
... publique , Président . ITALY . JAPAN . Monsieur NAGAÏ . Monsieur TESHIMA . QUEENSLAND . er Monsieur le Dr. FAUVEL , Inspecteur général des services sanitaires , Membre de l'Acadé- mie de Médecine , Médecin honoraire des hôpitaux ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix