Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... première doit présenter l'existence politique de toutes les provinces anciennement connues sous les dénominations diverses de Pays - Bas , Basse - Allemagne , et cercle de Bour- gogne , depuis les premiers temps , jusqu'à l'époque de l ...
... première doit présenter l'existence politique de toutes les provinces anciennement connues sous les dénominations diverses de Pays - Bas , Basse - Allemagne , et cercle de Bour- gogne , depuis les premiers temps , jusqu'à l'époque de l ...
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... première fois dans un diplôme donné par l'empereur Henri IV , en 1064 ; et c'est par anticipation que quelques écrivains ont ainsi désigné ces seigneurs de la ( 1 ) D. Bouquet , tom . V. Frise institués deux siècles avant ; le mot ...
... première fois dans un diplôme donné par l'empereur Henri IV , en 1064 ; et c'est par anticipation que quelques écrivains ont ainsi désigné ces seigneurs de la ( 1 ) D. Bouquet , tom . V. Frise institués deux siècles avant ; le mot ...
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... premières chartes et con- cessions du pouvoir , furent fécondes en résultats pour la masse de la nation . Elle prit rang dans la communauté , ses vœux durent - être entendus ; ses droits durent - être représen- tés ; c'est - à - dire ...
... premières chartes et con- cessions du pouvoir , furent fécondes en résultats pour la masse de la nation . Elle prit rang dans la communauté , ses vœux durent - être entendus ; ses droits durent - être représen- tés ; c'est - à - dire ...
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... premières races , et que Montesquieu nous paraît avoir établi , le premier , d'une manière formelle . La couronne était à la fois héréditaire et élective , c'est - à - dire qu'on élisait le monarque , mais qu'il devait être élu dans la ...
... premières races , et que Montesquieu nous paraît avoir établi , le premier , d'une manière formelle . La couronne était à la fois héréditaire et élective , c'est - à - dire qu'on élisait le monarque , mais qu'il devait être élu dans la ...
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... première race des ducs de Bourgogne . Le duc Eudes IV hérita , en 1330 , par sa mère , du comté d'Artois et du comté de Bourgogne ; c'était à - peu - près l'ancienne Séquannaise ou la Franche- Comté , c'est - à - dire un autre ...
... première race des ducs de Bourgogne . Le duc Eudes IV hérita , en 1330 , par sa mère , du comté d'Artois et du comté de Bourgogne ; c'était à - peu - près l'ancienne Séquannaise ou la Franche- Comté , c'est - à - dire un autre ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix