Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 61
Page 76
... peuvent s'assembler , dans aucun cas , sans une con- vocation expresse de la part du souverain . Les états de chaque province désignent un certain nombre de députés , pour connaître des affaires publiques dans l'in- tervalle des ...
... peuvent s'assembler , dans aucun cas , sans une con- vocation expresse de la part du souverain . Les états de chaque province désignent un certain nombre de députés , pour connaître des affaires publiques dans l'in- tervalle des ...
Page 77
... peuvent être convoqués ensemble ; les propositions se font solidairement à tous comme s'ils ne composaient ( 1 ) Ce droit cessa à l'égard de la dernière , lorsqu'en 1629 , elle passa au pouvoir des Hollandais . ( 2 ) Cet usage d ...
... peuvent être convoqués ensemble ; les propositions se font solidairement à tous comme s'ils ne composaient ( 1 ) Ce droit cessa à l'égard de la dernière , lorsqu'en 1629 , elle passa au pouvoir des Hollandais . ( 2 ) Cet usage d ...
Page 78
... peuvent en faire partie le père et le fils en même temps , à moins que ce dernier ne soit marié , qu'il ne forme une famille à part , et possède une terre avec haute justice . Chaque récipiendaire doit d'ailleurs faire constater qu'il ...
... peuvent en faire partie le père et le fils en même temps , à moins que ce dernier ne soit marié , qu'il ne forme une famille à part , et possède une terre avec haute justice . Chaque récipiendaire doit d'ailleurs faire constater qu'il ...
Page 83
... peuvent être choisis pour remplir ensemble les fonctions de députés , Le tiers - état n'intervient dans les assemblées que lors > qu'il s'agit de délibérer sur quelques points de régie com- muns aux trois ordres ; il n'a point de ...
... peuvent être choisis pour remplir ensemble les fonctions de députés , Le tiers - état n'intervient dans les assemblées que lors > qu'il s'agit de délibérer sur quelques points de régie com- muns aux trois ordres ; il n'a point de ...
Page 100
... peuvent posséder . Non - seulement elles n'y porteront aucune atteinte , mais elles s'engagent , an contraire , à s'assister les unes les autres pour les défendre et les maintenir par tous les moyens convenables , au péril de leurs vies ...
... peuvent posséder . Non - seulement elles n'y porteront aucune atteinte , mais elles s'engagent , an contraire , à s'assister les unes les autres pour les défendre et les maintenir par tous les moyens convenables , au péril de leurs vies ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix