Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... sujets de toutes les provinces seraient tenus de respecter la religion catholique ; que les ( 1 ) Annales . de rebus Belgicis . ordonnances criminelles du duc d'Albe seraient suspendues ; les biens 28 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... sujets de toutes les provinces seraient tenus de respecter la religion catholique ; que les ( 1 ) Annales . de rebus Belgicis . ordonnances criminelles du duc d'Albe seraient suspendues ; les biens 28 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. ordonnances criminelles du duc d'Albe seraient suspendues ; les biens par lui confisqués rendus , et les statues élevées en son honneur , détruites . La cour de Madrid dut donner son consentement à cet ...
Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. ordonnances criminelles du duc d'Albe seraient suspendues ; les biens par lui confisqués rendus , et les statues élevées en son honneur , détruites . La cour de Madrid dut donner son consentement à cet ...
Page 34
... ordonnances ré- centes favorables au commerce et à l'industrie des Pays - Bas . Ces contrées apprenaient alors combien est déplorable la domination de l'étranger , surtout quand cet étranger est un rival jaloux . La paix d'Utrecht , en ...
... ordonnances ré- centes favorables au commerce et à l'industrie des Pays - Bas . Ces contrées apprenaient alors combien est déplorable la domination de l'étranger , surtout quand cet étranger est un rival jaloux . La paix d'Utrecht , en ...
Page 71
... ordonnances concernant la levée et la perception des droits d'entrée appartiennent au conseil des finances , quel- quefois elles sont portées au nom seul de ce conseil , quel- quefois au nom et sous la signature du gouverneur général ...
... ordonnances concernant la levée et la perception des droits d'entrée appartiennent au conseil des finances , quel- quefois elles sont portées au nom seul de ce conseil , quel- quefois au nom et sous la signature du gouverneur général ...
Page 85
... ordonnances concernant le Brabant doivent être scellées du sceau de la province , et signées d'un secré- taire brabançon ( 1 ) . Toutes les affaires du Brabant concernant la justice ou statuts , placets , édits , ordonnances , etc ...
... ordonnances concernant le Brabant doivent être scellées du sceau de la province , et signées d'un secré- taire brabançon ( 1 ) . Toutes les affaires du Brabant concernant la justice ou statuts , placets , édits , ordonnances , etc ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix