Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... noblesse et du clergé , se trouva changé dès les premiers temps en assemblée d'états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la Frise comme dans les autres provinces , et ...
... noblesse et du clergé , se trouva changé dès les premiers temps en assemblée d'états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la Frise comme dans les autres provinces , et ...
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... noblesse se réunissaient contre la couronne pour fonder la liberté ; qu'en France , au contraire , la couronne et les com- munes luttaient de concert contre l'aristocratie ; que l'Alle- magne DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS ...
... noblesse se réunissaient contre la couronne pour fonder la liberté ; qu'en France , au contraire , la couronne et les com- munes luttaient de concert contre l'aristocratie ; que l'Alle- magne DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS ...
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... noblesse et du peuple . Il fut en même temps déclaré premier pair du royaume , titre qui appartenait au- paravant au duc de Normandie . Ayant épousé l'héritière de Flandre , fille de Louis de Mâle , dernier comte de Flandre , et veuve ...
... noblesse et du peuple . Il fut en même temps déclaré premier pair du royaume , titre qui appartenait au- paravant au duc de Normandie . Ayant épousé l'héritière de Flandre , fille de Louis de Mâle , dernier comte de Flandre , et veuve ...
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... noblesse et des cités . Ces trois classes ne siégeaient pas toujours dans les mêmes proportions . Ici le clergé , était presque ou totalement exclus . Là , la noblesse avait plus de prépondérance ; ailleurs c'étaient les manda- taires ...
... noblesse et des cités . Ces trois classes ne siégeaient pas toujours dans les mêmes proportions . Ici le clergé , était presque ou totalement exclus . Là , la noblesse avait plus de prépondérance ; ailleurs c'étaient les manda- taires ...
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... noblesse intermédiaire entre les grands possesseurs de terres et les bourgeois ; la deuxième , composée des bourgeois , et la troisième du peuple distribué dans les diverses corporations d'arts et métiers ; toutes jouis- saient de ...
... noblesse intermédiaire entre les grands possesseurs de terres et les bourgeois ; la deuxième , composée des bourgeois , et la troisième du peuple distribué dans les diverses corporations d'arts et métiers ; toutes jouis- saient de ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix