Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... ment sous le joug d'une maison puissante . Ce serait une énu- mératio fastidieuse , de princes , dont plusieurs , à la vérité , ont reçu de leurs contemporains , les titres de grand et de magnanime ; mais sur l'existence desquels la ...
... ment sous le joug d'une maison puissante . Ce serait une énu- mératio fastidieuse , de princes , dont plusieurs , à la vérité , ont reçu de leurs contemporains , les titres de grand et de magnanime ; mais sur l'existence desquels la ...
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... ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu'elles ne seraient pas conformes au principe de représentation adopté pour la généralité des Pays - Bas On y voit aussi que ce ne fut qu'après de longues confé ...
... ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu'elles ne seraient pas conformes au principe de représentation adopté pour la généralité des Pays - Bas On y voit aussi que ce ne fut qu'après de longues confé ...
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... ment . » Les Hollandais appelèrent facilement l'attention de toutes les puissances maritimes sur cet établissement . On redouta partout que l'Autriche ne devînt une puissance com → merçante , et l'on vit alors le spectacle nouveau d ...
... ment . » Les Hollandais appelèrent facilement l'attention de toutes les puissances maritimes sur cet établissement . On redouta partout que l'Autriche ne devînt une puissance com → merçante , et l'on vit alors le spectacle nouveau d ...
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... ment . Le comte fut rappelé , et le commandement général fut confié au jeune Maurice de Nassau , digne fils de Guil- laume , et qui lui avait déjà succédé dans quelques - unes de ses charges . TOME III . 4 2 . Arrêtons - nous maintenant ...
... ment . Le comte fut rappelé , et le commandement général fut confié au jeune Maurice de Nassau , digne fils de Guil- laume , et qui lui avait déjà succédé dans quelques - unes de ses charges . TOME III . 4 2 . Arrêtons - nous maintenant ...
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... ment des stadthouders , définitivement constitué à l'époque où nous sommes parvenus . Il est manifeste que la pensée dominante des rédacteurs de l'acte d'Utrecht avait été d'opposer avant tout une forte ligue aux efforts puissans du roi ...
... ment des stadthouders , définitivement constitué à l'époque où nous sommes parvenus . Il est manifeste que la pensée dominante des rédacteurs de l'acte d'Utrecht avait été d'opposer avant tout une forte ligue aux efforts puissans du roi ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix