Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... membres de Flandre , des états - généraux et pour leur propre assurance ; ce qu'ils firent avec toute civilité et révérence , ayant tous la tête nue et lui faisant tout bon traitement , séquestrant et lui ôtant ses principaux ...
... membres de Flandre , des états - généraux et pour leur propre assurance ; ce qu'ils firent avec toute civilité et révérence , ayant tous la tête nue et lui faisant tout bon traitement , séquestrant et lui ôtant ses principaux ...
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... toutes les hautes ( 1 ) Mémoires historiques et politiques des Pays - Bas autrichiens , in 8 ° . 1784 . prérogatives , que se garantissaient mutuellement les membres de la DES INSTITUTIOns politiques DANS LES PAYS - BAS . 23 .
... toutes les hautes ( 1 ) Mémoires historiques et politiques des Pays - Bas autrichiens , in 8 ° . 1784 . prérogatives , que se garantissaient mutuellement les membres de la DES INSTITUTIOns politiques DANS LES PAYS - BAS . 23 .
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... membres de l'empire ; 3 ° Que le souverain des Pays - Bas aurait droit d'envoyer des ambassadeurs , avec séance et voix à la Diète , sur le même pied que l'archiduc d'Autriche ; 4 ° Que dans les contributions de l'Empire , soit en ...
... membres de l'empire ; 3 ° Que le souverain des Pays - Bas aurait droit d'envoyer des ambassadeurs , avec séance et voix à la Diète , sur le même pied que l'archiduc d'Autriche ; 4 ° Que dans les contributions de l'Empire , soit en ...
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... membres des états composant le premier ordre sont : 1o l'archevêque de Malines , en qualité d'abbé d'Afflighem ; 2 ° l'évêque d'Anvers , comme abbé de Saint - Bernard ; 3 ° les abbés de Vlierbeck , de Villers , de Saint - Bernard , de ...
... membres des états composant le premier ordre sont : 1o l'archevêque de Malines , en qualité d'abbé d'Afflighem ; 2 ° l'évêque d'Anvers , comme abbé de Saint - Bernard ; 3 ° les abbés de Vlierbeck , de Villers , de Saint - Bernard , de ...
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... membres ecclésiastiques dans les états de Fauquemont . Les membres représentant le clergé sont les abbés de Rolduc et de Voldien , et un député du chapitre de Notre- Dame d'Aix - la - Chapelle . • Les nobles doivent être issus d ...
... membres ecclésiastiques dans les états de Fauquemont . Les membres représentant le clergé sont les abbés de Rolduc et de Voldien , et un député du chapitre de Notre- Dame d'Aix - la - Chapelle . • Les nobles doivent être issus d ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix