Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... ; Bocca , --- - Naples , chez Marotta et Wanspandoch ; — Borel , Varsovie , chez Glucksberg , libraire , libraires . IMPRIMERIE DE J.-L. CHANSON . COLLECTION DES CONSTITUTIONS , CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES.
... ; Bocca , --- - Naples , chez Marotta et Wanspandoch ; — Borel , Varsovie , chez Glucksberg , libraire , libraires . IMPRIMERIE DE J.-L. CHANSON . COLLECTION DES CONSTITUTIONS , CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES.
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... lois . » Paroles de Suint - Louis à son fils . TOME III . A PARIS , CHEZ BÉCHET AINE , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , N ° 57 ; ET A ROUEN , MÊME MAISON DE COMMERCE , RUE grand - pont , no 73 . 1823 . Koninklijke Bibliotheck ...
... lois . » Paroles de Suint - Louis à son fils . TOME III . A PARIS , CHEZ BÉCHET AINE , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , N ° 57 ; ET A ROUEN , MÊME MAISON DE COMMERCE , RUE grand - pont , no 73 . 1823 . Koninklijke Bibliotheck ...
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... lois intérieures des provinces , relative- ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu'elles ne seraient pas conformes au principe de représentation adopté pour la généralité des Pays - Bas On y voit ...
... lois intérieures des provinces , relative- ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu'elles ne seraient pas conformes au principe de représentation adopté pour la généralité des Pays - Bas On y voit ...
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... lois que ses caprices . Toutes les antiques libertés furent outragées , toutes les jurisdictions mécon nues ; des échafauds furent dressés partout , et des satellites transformés en juges , envoyèrent chaque jour des victimes à la mort ...
... lois que ses caprices . Toutes les antiques libertés furent outragées , toutes les jurisdictions mécon nues ; des échafauds furent dressés partout , et des satellites transformés en juges , envoyèrent chaque jour des victimes à la mort ...
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... lois fondamentales . C'est aussi là , en effet , l'histoire du stathoudérat . On voit cons- tamment les princes , décorés de ce titre , chercher à affaiblir l'influence des états - généraux pour accroître la leur ; et cette marche donna ...
... lois fondamentales . C'est aussi là , en effet , l'histoire du stathoudérat . On voit cons- tamment les princes , décorés de ce titre , chercher à affaiblir l'influence des états - généraux pour accroître la leur ; et cette marche donna ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix