Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... administration , l'autre à un nou- vel ordre judiciaire . Une foule de dispositions de ces deux décrets violaient ouvertement les capitulations et privi- léges des provinces , et ils étaient opérés sans le concours des états ; ç'en ...
... administration , l'autre à un nou- vel ordre judiciaire . Une foule de dispositions de ces deux décrets violaient ouvertement les capitulations et privi- léges des provinces , et ils étaient opérés sans le concours des états ; ç'en ...
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... administration de celles qui ont subi ce sort en Flandre . » De conserver aux magistrats des villes et châtellenies res- pectives l'administration de la police et des deniers publics . » D'ordonner que tous commissaires départis seront ...
... administration de celles qui ont subi ce sort en Flandre . » De conserver aux magistrats des villes et châtellenies res- pectives l'administration de la police et des deniers publics . » D'ordonner que tous commissaires départis seront ...
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... administration fut juste et habile , et c'est de tous les stat- houders celui qu'on regarde comme le plus pur de toutes atteintes contre les libertés de la république . Ce prince expira un peu avant la conclusion des traités de Westpha ...
... administration fut juste et habile , et c'est de tous les stat- houders celui qu'on regarde comme le plus pur de toutes atteintes contre les libertés de la république . Ce prince expira un peu avant la conclusion des traités de Westpha ...
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... administration intérieure était améliorée ; son empire commercial s'étendait . C'est l'époque où Ruyter brûlait les vaisseaux anglais à Chattam , et portait l'épouvante jusque dans la rade de Londres . Les intrigues de la cour d ...
... administration intérieure était améliorée ; son empire commercial s'étendait . C'est l'époque où Ruyter brûlait les vaisseaux anglais à Chattam , et portait l'épouvante jusque dans la rade de Londres . Les intrigues de la cour d ...
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... administration économique sans juri- diction , sans aucun attribut de la puissance publique ; Ils sont les représentans du corps des sujets ; Ils ne peuvent s'assembler , dans aucun cas , sans une con- vocation expresse de la part du ...
... administration économique sans juri- diction , sans aucun attribut de la puissance publique ; Ils sont les représentans du corps des sujets ; Ils ne peuvent s'assembler , dans aucun cas , sans une con- vocation expresse de la part du ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix