Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... justice et modération . Son humeur indépendante mena- çait trop souvent leur faible puissance pour qu'ils osassent en abuser . Il arriva delà que les premières chartes et con- cessions du pouvoir , furent fécondes en résultats pour la ...
... justice et modération . Son humeur indépendante mena- çait trop souvent leur faible puissance pour qu'ils osassent en abuser . Il arriva delà que les premières chartes et con- cessions du pouvoir , furent fécondes en résultats pour la ...
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... justice conformément à leurs priviléges ; Qu'il avait donné et vendu les offices à des étrangers contre les priviléges du pays ; Qu'il avait fait introduire et exécuter par force et avec me- naces des impositions en Flandres ...
... justice conformément à leurs priviléges ; Qu'il avait donné et vendu les offices à des étrangers contre les priviléges du pays ; Qu'il avait fait introduire et exécuter par force et avec me- naces des impositions en Flandres ...
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... justice ; enfin le conseil des finances , que son titre explique suffisamment . Les lettres - patentes de création sont de 1531 ( 2 ) . Telles étaient alors , avec le systême munici- pal fortement institué dans les villes , avec les ...
... justice ; enfin le conseil des finances , que son titre explique suffisamment . Les lettres - patentes de création sont de 1531 ( 2 ) . Telles étaient alors , avec le systême munici- pal fortement institué dans les villes , avec les ...
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... justice aux lois fondamen tales qui établissaient l'indivisibilité de l'état des Pays - Bas . Ces raisons étaient bonnes , sans doute , mais les légions de Louis XIV valaient mieux encore , et la campagne de 1667 h fut presque une ...
... justice aux lois fondamen tales qui établissaient l'indivisibilité de l'état des Pays - Bas . Ces raisons étaient bonnes , sans doute , mais les légions de Louis XIV valaient mieux encore , et la campagne de 1667 h fut presque une ...
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... justice et police des Pays - Bas ( 2 ) ; il délibère sur l'émission des nouvelles lois et l'interprétation des anciennes ' ; il doit veiller à la con- servation de l'autorité , des prérogatives et prééminences de l'état sur les droits ...
... justice et police des Pays - Bas ( 2 ) ; il délibère sur l'émission des nouvelles lois et l'interprétation des anciennes ' ; il doit veiller à la con- servation de l'autorité , des prérogatives et prééminences de l'état sur les droits ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix