Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... forme de gouvernement introduite par Charles V. Enfin , il faudra dire ce qui est relatif à l'établissement du cercle de Bourgogne . Le gouvernement des Pays - Bas sous les deux maisons de Bourgogne et d'Autriche , offre une existence ...
... forme de gouvernement introduite par Charles V. Enfin , il faudra dire ce qui est relatif à l'établissement du cercle de Bourgogne . Le gouvernement des Pays - Bas sous les deux maisons de Bourgogne et d'Autriche , offre une existence ...
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... forme congiunte insieme ; cioè di monarchia , d'aristocratia et di democratia ; uno temperato in maniera che la ... formes de délibération des assemblées . Tout ce qu'on sait positivement , c'est qu'elles étaient composées de députés du ...
... forme congiunte insieme ; cioè di monarchia , d'aristocratia et di democratia ; uno temperato in maniera che la ... formes de délibération des assemblées . Tout ce qu'on sait positivement , c'est qu'elles étaient composées de députés du ...
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... formes de gouvernement . Les affaires furent dirigées jusqu'à Charles V par des conseils , dont le nombre était ordinairement fixé par les volontés du prince ; quel- quefois ils se trouvaient réunis en un seul . Un magistrat su- prême ...
... formes de gouvernement . Les affaires furent dirigées jusqu'à Charles V par des conseils , dont le nombre était ordinairement fixé par les volontés du prince ; quel- quefois ils se trouvaient réunis en un seul . Un magistrat su- prême ...
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... forme nouvelle pour la direction et l'expédition la plus prompte et la plus régulière des affaires de son ressort , nous statuons ⚫let ordonnons les articles suivans : * Si i JUI I. Nous supprimons les trois conseillers collatéraux et ...
... forme nouvelle pour la direction et l'expédition la plus prompte et la plus régulière des affaires de son ressort , nous statuons ⚫let ordonnons les articles suivans : * Si i JUI I. Nous supprimons les trois conseillers collatéraux et ...
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... forme ; ce travail demandait un temps plus calme . Ce n'était pas alors qu'on avait besoin du concours énergique de ... formes les gouvernemens respectifs de toutes les provinces . Il fut donc sage de se borner alors à créer un acte de ...
... forme ; ce travail demandait un temps plus calme . Ce n'était pas alors qu'on avait besoin du concours énergique de ... formes les gouvernemens respectifs de toutes les provinces . Il fut donc sage de se borner alors à créer un acte de ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix