Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... fixé par les volontés du prince ; quel- quefois ils se trouvaient réunis en un seul . Un magistrat su- prême , titulé grand chancelier de Bourgogne , présidait les conseils et occupait le rang le plus élevé dans l'état : c'était ...
... fixé par les volontés du prince ; quel- quefois ils se trouvaient réunis en un seul . Un magistrat su- prême , titulé grand chancelier de Bourgogne , présidait les conseils et occupait le rang le plus élevé dans l'état : c'était ...
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... fixé par la création du royaume des Pays - Bas ; acte de la politique européenne , sur lequel nous reviendrons . TROISIÈME PARTIE . République des Provinces - Unies . CHAPITRE PREMIER . Jusqu'à Guillaume III . Nous avons tracé les ...
... fixé par la création du royaume des Pays - Bas ; acte de la politique européenne , sur lequel nous reviendrons . TROISIÈME PARTIE . République des Provinces - Unies . CHAPITRE PREMIER . Jusqu'à Guillaume III . Nous avons tracé les ...
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Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. Le nombre des villes est fixe , et il ne peut augmenter ; mais il est libre aux ... fixé . Ces villes forment un corps séparé de l'ordre équestre , et délibèrent en particulier . La résolution se ...
Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. Le nombre des villes est fixe , et il ne peut augmenter ; mais il est libre aux ... fixé . Ces villes forment un corps séparé de l'ordre équestre , et délibèrent en particulier . La résolution se ...
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... fixé pour chaque ville de Hollande ; dans tontes on le divise en trois classes : la première des bourgmestres ; la deuxième des échevins ; et la troisième des conseillers . Chacun des membres qui composent cette assemblée a sa voix en ...
... fixé pour chaque ville de Hollande ; dans tontes on le divise en trois classes : la première des bourgmestres ; la deuxième des échevins ; et la troisième des conseillers . Chacun des membres qui composent cette assemblée a sa voix en ...
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... ses séances dans le même lieu que la régence d'état . Il est renouvelé par tiers , le 1a . juin de chaque année . Le premier renouvellement aura lieu en 1802 . Le traitement des membres du corps - législatif est fixé 9 . DE HOLLANDE . 131.
... ses séances dans le même lieu que la régence d'état . Il est renouvelé par tiers , le 1a . juin de chaque année . Le premier renouvellement aura lieu en 1802 . Le traitement des membres du corps - législatif est fixé 9 . DE HOLLANDE . 131.
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix