Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 48
Page 28
... donner tout de leur plein gré que payer un dixième contre leurs priviléges ( 1 ) . Cette réflexion s'applique à tous les temps comme à tous les peuples : il y a là une vérité générale qui est la base de la société politique , et que le ...
... donner tout de leur plein gré que payer un dixième contre leurs priviléges ( 1 ) . Cette réflexion s'applique à tous les temps comme à tous les peuples : il y a là une vérité générale qui est la base de la société politique , et que le ...
Page 29
... donner son consentement à cet acte si grave , pour voir reconnaître par les états les gouverneurs qu'elle envoyait . Le règne des Espa- gnols dans les Pays - Bas paraissait alors sur le point d'être renversé ; leurs troupes ne tenaient ...
... donner son consentement à cet acte si grave , pour voir reconnaître par les états les gouverneurs qu'elle envoyait . Le règne des Espa- gnols dans les Pays - Bas paraissait alors sur le point d'être renversé ; leurs troupes ne tenaient ...
Page 40
... donner quelques détails , dans notre pays , surtout où l'on n'a prêté qu'une faible attention à des évé- nemens dont la gravité devait naturellement être effacée par tout ce qu'il y a de mémorable dans l'histoire nationale à cette ...
... donner quelques détails , dans notre pays , surtout où l'on n'a prêté qu'une faible attention à des évé- nemens dont la gravité devait naturellement être effacée par tout ce qu'il y a de mémorable dans l'histoire nationale à cette ...
Page 41
... donner au gouvernement général de nos provinces belgiques , une forme nouvelle pour la direction et l'expédition la plus prompte et la plus régulière des affaires de son ressort , nous statuons ⚫let ordonnons les articles suivans ...
... donner au gouvernement général de nos provinces belgiques , une forme nouvelle pour la direction et l'expédition la plus prompte et la plus régulière des affaires de son ressort , nous statuons ⚫let ordonnons les articles suivans ...
Page 44
... donner à cette époque la dénomination de patriotes . La situation politique de ces provinces changea alors totalement . Les premiers troubles avaient été dirigés en ༣ ། V faveur de l'aristocratie et du sacerdoce contre 44 PRÉCIS DE L ...
... donner à cette époque la dénomination de patriotes . La situation politique de ces provinces changea alors totalement . Les premiers troubles avaient été dirigés en ༣ ། V faveur de l'aristocratie et du sacerdoce contre 44 PRÉCIS DE L ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix